12/04/2018

Camp de roms : la procédure d’expulsion rallongée

De nombreux Buxangeorgiens ont interpellé la municipalité ces dernières semaines sur l’installation d’un camp de roms dans le bois jouxtant le lac du Petit-Bois, non loin du boulevard de Lagny. Certains habitants demandent à la mairie de prendre des mesures concrètes pour favoriser leur expulsion.

Or, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a renforcé la procédure administrative de mise en demeure et d’évacuation forcée des gens du voyage installés illégalement sur le territoire communal. Depuis l’instauration de cette loi, ce type d’installation est protégé durant la trêve hivernale. La municipalité n’a toutefois pas attendu la fin de cette trêve pour interpeller la Préfecture de Seine-et-Marne dès le mois de décembre, puis le 14 février 2018.

La trêve hivernale ayant pris fin le 31 mars dernier, la municipalité a de nouveau sollicité, par lettre du 4 avril 2018, le concours de la force publique pour faire procéder à l’évacuation du site. Elle est actuellement dans l’attente d’une réponse de la Préfecture. La municipalité a, depuis le début de l’installation de ce camp, pris la mesure du problème, mais demeure tributaire de la loi. Les policiers municipaux ne peuvent ainsi intervenir dans ce genre de dossier sans décision judiciaire préalable : ils risqueraient alors de perdre purement et simplement leur agrément.