17/05/2018

Camp de roms : l’expulsion prévue à la fin du mois de mai

Un camp de roms s’est installé il y a plusieurs semaines dans le bois jouxtant le lac du Petit-Bois, non loin du boulevard de Lagny. Le maire de Bussy a suivi personnellement et quotidiennement ce dossier complexe, en collaboration avec la Préfecture et les forces de police.

Les nombreuses démarches effectuées auprès de la Préfecture devraient aboutir à l’évacuation de ce camp avant la fin du mois de mai. Certains habitants ont fait part à la municipalité de leur étonnement sur la longueur d’une telle procédure.

Il faut savoir que la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a renforcé la procédure administrative de mise en demeure et d’évacuation forcée des gens du voyage installés illégalement sur le territoire communal. Depuis l’instauration de cette loi, ce type d’installation est protégé durant la trêve hivernale. La municipalité n’a toutefois pas attendu la fin de cette trêve pour interpeller la Préfecture de Seine-et-Marne dès le mois de décembre, puis le 14 février 2018.

La municipalité a, depuis le début de l’installation de ce camp, pris la mesure du problème, mais demeure tributaire de la loi. Les policiers municipaux ne peuvent ainsi intervenir dans ce genre de dossier sans décision judiciaire préalable : ils risqueraient alors de perdre purement et simplement leur agrément.

La trêve hivernale ayant pris fin le 31 mars dernier, la municipalité a de nouveau sollicité, par lettre du 4 avril 2018, le concours de la force publique pour faire procéder à l’évacuation du site.

Une première évacuation était prévue le 15 mai, elle a été reportée au 17 pour finalement être à nouveau reportée par la Préfecture à la fin du mois de mai. Yann Dubosc, Loïc Masson, Maire-Adjoint délégué à la sécurité, et Philippe Gameiro, chef de la Police municipale, suivent chaque jour l’évolution de ce dossier jusqu’à son dénouement.