Urbanisme

Le Service Urbanisme vous assiste dans vos démarches d’urbanisme réglementaire : demandes relatives aux permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, déclaration d’enseignes et délivre les documents d’urbanisme (certificat d’urbanisme, renseignements d’ordre communal…).

Le service élabore le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et participe à lélaboration des réglements supra-communaux (SCOT). Il peut ainsi vous renseigner sur les règles à respecter pour vos projets de constructions.

Si vous êtes commerçant et souhaitez vous installer à Bussy, ce service peut vous orienter sur les démarches à entreprendre en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’enseigne

Informations

  • Place de la Mairie
  • Réception des appels : 01 64 66 24 24 (du lundi au vendredi de 9h à 18h à l’exception du mardi)
  • Réception du public sans rendez-vous : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 (fermé le mardi)

Votre élu référent

Serge Sithisak2


Serge SITHISAK
Maire-Adjoint à l’Urbanisme et aux Travaux