Affichage

Dans les 8 jours suivant sa délivrance (expresse ou tacite), les autorisations sont affichées en mairie pendant au moins 2 mois.
Sur le terrain, l’affichage doit être réalisé dès notification de la décision et pendant toute la durée du chantier.

 

Les modèles pour l’affichage

L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

 

Pour tout type d’autorisation (Permis de construire, Déclaration préalable) l’affichage doit comporter les informations suivantes :

  • Numéro de l’autorisation
  • Nom du bénéficiaire de l’autorisation
  • Nature des travaux
  • Surface de plancher autorisée
  • Hauteur de la construction
  • Surface des bâtiments à démolir (en cas de démolition)
  • Superficie du terrain
  • Indiquer le lieu où l’autorisation délivrée est consultable (Mairie de Bussy Saint-Georges)