Recours

L’affichage sur le terrain constitue le point de départ du délai de 2 mois pendant lequel un tiers peut contester le projet.

Un recours contre l’autorisation d’urbanisme peut être formulé auprès du tribunal administratif pendant deux mois.

Au préalable, un recours gracieux auprès du maire peut être adressé ce qui allonge d’autant la possibilité de recours devant le tribunal administratif.

Votre autorisation d’urbanisme ne vous garantit que par rapport aux règles d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers ce qui veut dire que le titulaire du permis doit respecter les règles non contrôlés par la mairie :

  • Les droits des tiers : obligations découlant du Code civil (mitoyenneté, servitude de passage, de vue, écoulements des eaux de pluie…).
  • Les règles de construction : normes acoustiques, éclairement des locaux…

Vous devez donc respecter ces règles. A défaut, les personnes qui s’estiment victimes du préjudice causé par ce non respect pourraient saisir le juge civil.

Par courtoisie, informez vos voisins de votre projet afin qu’ils comprennent vos intentions.