Documents d’information

Retrouvez ci-dessous les documents liés aux formalités administratives d’une association.

MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES1
Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation
cerfa 15824*1

MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES1
Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte la circulation
(Articles R. 331-6 à R. 331-11 et A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-37 à A. 331-42 du code du sport)
Cerfa 15825*01

MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES1
Déclaration des manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation
(Articles R. 331-6 à R. 331-11 et A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-37 à A. 331-42 du code du sport)
Cerfa 15826*01

MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES1
Déclaration des manifestations de cyclisme (compétitions) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation
(Articles R. 331-6 à R. 331-11 et A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-37 à A. 331-42 du code du sport)
Cerfa 15827*01