Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme

Dans la continuité de la procédure lancée le 30 septembre 2021, le conseil municipal du 15 juin 2023 a délibéré sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bussy-Saint-Georges.

Le 30 septembre 2021, la Ville a prescrit par délibération le lancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, puis le 27 juin 2022 le conseil municipal a débattu sur le projet du Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Dans la continuité de cette procédure, le 15 juin 2023, le conseil municipal a délibéré sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme, qui acte l’ensemble des pièces composant le dossier (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, annexes). Il a également été validé le bilan de la concertation réalisée durant toute cette période de travail. 

Consultez la délibération portant sur l’arrêt du projet de PLU.

Avant que le futur Plan Local d’Urbanisme ne soit approuvé et rendu exécutoire, il reste deux étapes clés à franchir : la consultation des personnes publiques associées (PPA) puis l’enquête publique. Cette étape permet au public de prendre connaissance du dossier et de formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet.

Des permanences du commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, seront programmées sur cette période. L’enquête publique se tiendra cet automne. Les dates exactes vous seront communiquées dans un prochain numéro du bulletin municipal.