Comme chaque année, la ville de Bussy-Saint-Georges offre la possibilité aux Buxangeorgiens de bénéficier d’une dégressivité des tarifs des prestations proposées aux enfants et aux jeunes de la ville, à travers le Taux de Participation Familiale (ex-Quotient Familial). Le calcul de ce Taux de Participation Familiale s’effectuera du 3 novembre au 31 décembre 2025 pour l’année 2026.
Ce Taux de Participation Familiale est appliqué à l’ensemble des activités péri et extrascolaires (accueils pré et post scolaires, études, pause méridienne, accueils de loisirs mercredi et vacances…).
La tarification des prestations péri et extrascolaires proposées par la ville de Bussy-Saint-Georges est établie pour chaque famille sur la base de ses ressources annuelles.
Un simulateur disponible en ligne sur l’Espace Famille permet aux familles d’avoir une estimation des coûts des activités en fonction de leur revenu fiscal de référence, du nombre d’enfants à charge et s’ils résident ou non à Bussy-Saint-Georges. Selon le règlement intérieur du Taux de Participation Familiale, les tarifs sont revus tous les ans et/ou à chaque fois que nécessaire.
Pour cela, il est indispensable de faire établir votre Taux de Participation Familiale, à défaut, le tarif le plus élevé (« tarif hors commune = coût réel de l’activité ») est appliqué. Pour l’année 2026, le calcul doit se faire entre le 3 novembre et le 31 décembre 2025.
- Il tient compte des revenus du foyer et du nombre d’enfants à charge,
- Il doit être calculé chaque année,
- Il est valable pour les prestations facturées au cours d’une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf en cas de déménagement hors de la commune.
La ville vous propose d’effectuer vos démarches en ligne par le biais de l’Espace Famille rubrique « Démarches famille – Calcul du Taux de Participation Familiale » en complétant le formulaire et en joignant directement les pièces nécessaires (se reporter aux aides disponibles identifiées par un « i »). Merci de remplir un seul formulaire par famille.
Toutefois, en cas de besoin vous pouvez vous rendre au Guichet Unique, sur rendez-vous uniquement Mairie Annexe – Espace Charlemagne, 4 passage Carter – 77600 Bussy-Saint-Georges (01 87 94 77 77) aux jours et horaires ci-dessous :
- Lundi – Mercredi – Jeudi – Vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h30
- Mardi : Fermeture au public
- Samedi : 9h à 11h45
Taux de Participation Familiale, mode d’emploi
Comme pour le Quotient Familial, il convient de faire calculer votre Taux de Participation Familiale, tous les ans, pour les activités péri et extrascolaires, en ligne, sur votre espace famille.
Le Taux de Participation Familiale (TPF) est obligatoire pour les tarifs de la petite enfance en application des barèmes de la CAF avec des bornes plafond et plancher actualisées à chaque fois que nécessaire. La Ville a décidé d’élargir le périmètre aux activités péri et extrascolaires depuis janvier 2024 qui sont :
- Temps du midi (repas et animation)
- Accueils périscolaires (matin, petit soir, grand soir et après-étude)
- Etudes
- Accueils de loisirs, les mercredis et vacances scolaires (journée, matin sans repas, 1/2 journée avec repas et après-midi sans repas)
Qu’est ce que le TPF ?
Il s’agit de définir un montant de participation individuel par famille selon sa situation. Ce montant correspond à un pourcentage du coût réel de l’activité.
Les objectifs :
– Harmoniser les principes de tarification sur toutes les activités péri et extrascolaires
– Simplifier les tarifs et les rendre plus lisibles et plus équitables
– Limiter les impacts de ces changements pour les familles et pour les finances de la ville (pas de recherche d’augmentation des recettes)
– Formaliser un référentiel afin de favoriser les modifications futures en maintenant les principes.