Comme chaque année, la ville de Bussy-Saint-Georges offre la possibilité aux Buxangeorgiens de bénéficier d’une dégressivité des tarifs des prestations proposées aux enfants et aux jeunes de la ville. Ce Taux de Participation Familiale est appliqué à l’ensemble des activités péri et extrascolaires (accueils pré et post scolaires, études, pause méridienne, accueils de loisirs mercredi et vacances…).
La tarification des prestations péri et extrascolaires proposées par la ville de Bussy-Saint-Georges est établie pour chaque famille sur la base de ses ressources annuelles.
Une actualisation du simulateur disponible en ligne sur l’Espace Famille au 31/12/2024 permettra aux familles d’avoir une estimation des coûts des activités en fonction de leur revenu fiscal de référence, du nombre d’enfants à charge et s’ils résident ou non à Bussy-Saint-Georges. En effet, selon le règlement intérieur du Taux de Participation Familiale, les tarifs sont revus tous les ans et/ou à chaque fois que nécessaire.
Pour cela, il est indispensable de faire établir votre Taux de Participation Familiale, à défaut, le tarif le plus élevé (« tarif hors commune = coût réel de l’activité ») est appliqué.
- Il tient compte des revenus du foyer et du nombre d’enfants à charge.
- Il doit être calculé chaque année,
- Il est valable pour les prestations facturées au cours d’une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf en cas de déménagement hors de la commune,
La ville vous propose d’effectuer vos démarches par Internet, en suivant ce lien : de l’Espace Famille ou en vous rendant à la rubrique « Démarches famille – Calcul du Taux de Participation Familiale » en complétant rapidement le formulaire et en joignant directement les pièces nécessaires (se reporter aux aides disponibles identifiées par un « i »). Merci de remplir un seul formulaire par famille.
Toutefois, en cas de besoin vous pouvez vous rendre au Guichet Unique, sur rendez-vous uniquement https://www.bussysaintgeorges.fr/mes-demarches/rendez-vous-en-ligne/ (Mairie Annexe – Espace Charlemagne, 4 passage Carter ( 01.87.94.77.77) aux jours et horaires ci-dessous :
- Lundi – Mercredi – Jeudi – Vendredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
- Mardi : Fermeture au public
- Samedi : 9h00 à 11h45
Nous vous invitons à relire l’ensemble des documents, disponibles sur votre Espace Famille « édition de documents – règlements divers » ou auprès du Guichet Unique, afin de vous garantir les meilleures conditions d’accès et de facturation possibles. En effet, l’ensemble des dispositions étant strictement appliqué, il convient de vérifier que vous respectez l’ensemble des délais d’inscriptions, des prévisions de présence ou de paiement.
Dès la demande de calcul du Taux de Participation Familiale, vous retrouvez sur votre espace famille, l’historique de vos demandes et son suivi dans l’onglet « dernières demandes » de votre tableau de bord.
En cas de retards de paiements, il vous appartient de régulariser le plus rapidement possible votre situation auprès du Trésor Public, faute de quoi les activités devront être fermées par les services municipaux. Par ailleurs, le CCAS de Bussy-Saint-Georges (01.87.94.77.77) peut vous accompagner si vous rencontrez des difficultés financières.
Enfin, afin de faciliter votre organisation personnelle, la Ville propose de nombreux moyens de paiement notamment dématérialisés, internet et prélèvement automatique.
Les services municipaux restent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner sur tout point ayant attrait aux divers règlements.
Pour consulter la liste des pièces à fournir, c’est ici.
