Enquête publique SDRIF-E

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) arrêté le 12 juillet 2023 par le Conseil régional, est soumis à enquête publique. Celle-ci sera ouverte du jeudi 1er février à 9h au samedi 16 mars 2024 à 12h, pour une durée de 45 jours consécutifs.

Le SDRIF-E, c’est quoi ?

Le futur SDRIF-E est un document de planification stratégique permettant de :

  • Réglementer l’utilisation du sol et la protection de l’environnement en Île-de-France.
  • Déterminer l’aménagement du territoire pour les 12 millions de Franciliens d’ici à 2040.

Il a notamment pour objectifs :

  • De définir la localisation des grandes infrastructures de transports et de grands équipements.
  • De favoriser le rayonnement international de la région.

Qu’est-ce que l’enquête publique ?

Prévue par le Code de l’environnement, l’enquête publique permet d’assurer l’information du public et sa participation à la procédure d’élaboration du SDRIF-E. À l’issue de l’enquête publique, les commissaires enquêteurs chargés de son bon déroulement, devront rédiger un rapport incluant une synthèse des observations des citoyens ainsi que leurs avis sur le document. Le rapport d’enquête sera rendu public et l’avis des commissaires enquêteurs pourra engendrer des évolutions du futur SDRIF-E. Ces dernières seront soumises au vote des élus régionaux à l’été 2024.

Comment y prendre part ?

Lieux d’enquête : des permanences seront organisées par les commissaires enquêteurs dans chaque lieu d’enquête. La ville de Bussy-Saint-Georges n’est pas considérée comme tel, mais certaines communes voisines comme Serris, Ozoir-la-Ferrière, Torcy ou encore Lagny-sur-Marne le sont (voir plus d’informations sur les lieux d’enquête sur l’arrêté ou l’avis d’enquête publique).

Dans ces communes, un exemplaire du dossier d’enquête publique au format papier, ainsi qu’un registre papier, seront disponibles en libre accès pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires habituels d’ouverture de chaque lieu. 

Sur internet : le public pourra également participer à l’enquête publique depuis la plateforme numérique prévue à cet effet : https://www.registre-numerique.fr/sdrif-e . Cette dernière donne accès au dossier d’enquête, et permet au public de déposer des observations. D’autres informations sur le déroulement de l’enquête (dates, horaires, lieux de permanences) y sont également renseignées.

Crédit photo : Région Île-de-France

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