Le 1er décembre 2023, le Quotient Familial est remplacé par le Taux de Participation Familiale. Découvrez les nouvelles modalités de calcul de la facturation des activités dès le lundi 8 janvier 2024.
La tarification des prestations péri et extrascolaires proposées par la ville de Bussy-Saint-Georges est établie pour chaque famille sur la base de ses ressources annuelles. Elle donnait lieu jusqu’à présent à l’établissement d’un Quotient Familial (QF), déterminant le montant des participations familiales correspondantes.
Pendant deux années, le tarif des activités peri et extrascolaires n’a pas évolué afin de prendre en compte le contexte sanitaire et économique. » Cette grille tarifaire sur laquelle reposent de nombreuses activités municipales à destination des familles était perfectible, avec notamment des effets de seuils et des différences de coût selon les activités, explique Elisabeth Te, Maire-Adjointe en charge des Affaires scolaires, périscolaires et du Conseil Municipal des Enfants . La Municipalité a donc lancé une étude sur les modalités de facturation en se faisant accompagner par un cabinet expert « .
Les objectifs sont :
- D’harmoniser les principes de tarification sur toutes les activités péri et extrascolaires
- De simplifier les tarifs et les rendre plus lisibles et plus équitables
- De limiter les impacts de ces changements pour les familles et pour les finances de la ville (pas de recherche d’augmentation des recettes)
Le Taux de Participation Familiale remplace donc le Quotient Familial. Dès le 1er décembre, un simulateur disponible en ligne sur l’Espace Famille permettra aux familles d’avoir une estimation des coûts des activités en fonction de leur revenu fiscal de référence, du nombre d’enfants a charge et s’ils résident ou non à Bussy-Saint-Georges.
Ce Taux de Participation Familiale, construit sur le coût réel des activités, permet de mieux prendre en compte les situations des familles, d’être plus compréhensible et de faciliter les démarches administratives.
Comme avec le Quotient Familial, aucune famille buxangeorgienne ne paiera plus de 50% du coût réel du service. Souvent ignoré, ce coût est très largement supérieur à la contribution demandée, comme le montre le tableau ci-dessous.
La ville prend ainsi en charge près de 70% du coût global des activités. Ce Taux de Participation Familiale sera appliqué à l’ensemble des activités péri et extrascolaires (accueils pré et post scolaires, études, restauration, accueils de loisirs mercredi et vacances…) et entrera en vigueur au 1er jour scolaire de l’année 2024 (8 janvier).
Comment faire calculer son Taux de Participation Familiale ?
Comme pour le Quotient Familial, il faudra, tous les ans, faire calculer votre Taux de Participation Familiale pour les activités péri et extrascolaires, en ligne, sur votre espace famille. Il conviendra de compléter le formulaire correspondant et de joindre les pièces justificatives demandées. Si besoin, vous pouvez toujours déposer votre demande au Guichet Unique sur rendez-vous.
Pour cette année, vous pouvez faire calculer vos tarifs à partir du 1er décembre 2023.