Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente l’ensemble des constructions à l’échelle du territoire communal. Il fixe les lignes directrices de son développement pour les 10 années à venir. Par la révision de son PLU, la commune a pour ambition d’assurer une évolution continue et maîtrisée de son territoire, soumis aux enjeux d’un développement durable.
Le 30 septembre 2021, le conseil municipal a adopté la prescription visant à réviser le Plan Local d’Urbanisme de Bussy-Saint-Georges.
Consultez la délibération de prescription. Cette délibération détermine les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation du public.
Pourquoi réviser le PLU ?
La procédure de révision permet de :
- Requestionner le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
- Adapter le nouveau PLU en cohérence avec les orientations des documents supérieurs
- S’inscrire dans les évolutions sociétales et environnementales, dont la transition écologique et climatique et plus globalement aux enjeux d’un développement durable
Plus précisément, les objectifs de la municipalité sont les suivants :
- Poursuivre le développement en cours tout en maîtrisant l’urbanisation
- Réajuster les grandes orientations du PLU au projet communal
- Intégrer les nouveaux projets en cours d’étude suite à une évolution rapide du contexte et de la croissance urbaine caractérisant la ville nouvelle
- Permettre une clarification du règlement et l’ajustement du plan de zonage
Les modalités de la concertation du public
La délibération de prescription de la révision du PLU précise les modalités de la concertation, dont l’objectif est de prendre en compte les points de vue des habitants de la commune et des acteurs concernés dans la définition du projet de PLU.
Les Buxangeorgiens sont ainsi associés à la procédure depuis son lancement, à travers plusieurs instances de concertation présentées dans le tableau ci-dessous.
| Modalités de la concertation | Mise en œuvre |
| Affichage des délibérations | Les délibérations ayant trait au PLU ont été affichées conformément aux dispositions fixées par la délibération du 30 septembre 2021. |
| Une information régulière dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune | Des publications concernant la révision du PLU (contenu, objectifs, calendrier, modalités de la concertation) ont fait l’objet de publications dans le bulletin municipal « Bussy Mag », à savoir les numéros 214, 217, 219 et 221 et 225. Mise à jour des actualités sur le site internet de la ville et mise en ligne des panneaux d’exposition dédiés à la révision. |
| Deux expositions en mairie | 1e exposition (juin à novembre 2022) : contenu et démarche du PLU, calendrier prévisionnel et acteurs, outils de concertation et rapport de présentation. Consultez les panneaux de cette exposition. 2e exposition (mai à octobre 2023) : contenu et démarche du PLU, calendrier prévisionnel et acteurs, chiffres-clés et enjeux du territoire, grands axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), traduction réglementaire des orientations avec notamment le plan de zonage révisé, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Consultez les panneaux de cette exposition. |
| La mise à disposition d’un dossier et d’un registre destiné à recueillir les avis du public | Tout au long de la procédure d’élaboration du projet de PLU, un registre de concertation accessible au public a été mis à disposition en mairie principale, aux jours et heures de son ouverture au public (hors fermeture exceptionnelle). |
| Deux réunions publiques sur le Projet d’Aménagement de de Développement Durables (PADD) et le règlement | Deux réunions publiques ont eu lieu durant la procédure d’élaboration du projet de PLU. Elles ont été annoncées au moyen de la presse locale, via le bulletin municipal et les réseaux sociaux. Elles s’organisaient de la façon suivante : • Réunion le 23 mai 2022 portant sur les enjeux du territoire avec une présentation du contexte et de la démarche de révision, du calendrier prévisionnel et des modalités de concertation, des caractéristiques du territoire ainsi que les ambitions du PADD avant de finir par un temps d’échanges avec les habitants. • Réunion le 16 mars 2023 portant sur la déclinaison réglementaire du PADD avec une présentation du calendrier, des différentes étapes, des grands axes du PADD et leur traduction réglementaire avant de finir par un temps d’échanges avec les habitants. |
L’association du public à la procédure de révision du PLU se poursuit avec la mise en œuvre d’une enquête publique, permettant à chacun et chacune d’exprimer son avis sur le projet de PLU arrêté en conseil municipal le 15 juin 2023.
Retrouvez toutes les informations concernant l’enquête publique qui se déroulera du lundi 6 novembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023.
Les grandes étapes de la révision du PLU
La procédure de révision du PLU s’organise tel que suit :
