31/08/2018

Avis aux propriétaires fonciers : tournée annuelle de conservation cadastre

Afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral, une tournée annuelle de conservation cadastrale est en cours sur notre commune. Elle durera du lundi 3 au vendredi 14 septembre 2018 inclus.

Durant cette période, un Géomètre du Pôle Topographique de Gestion Cadastrale (PTGC) de la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne, dument accrédité et porteur d’une carte attestant de son identité, est susceptible de se présenter au domicile des propriétaires fonciers ayant obtenu des autorisations d’urbanisme ces dernières années afin de procéder au contrôle et à la mesure des emprises au sol construites. Il pourra éventuellement être accompagné d’un aide géomètre. Nous vous remercions par avance de bien vouloir leur réserver le meilleur accueil.

Le service urbanisme reste à votre disposition au 01 64 66 24 24 pour plus de renseignements.

Retrouvez l’arrêté préfectoral définissant les missions des géomètres des services fiscaux ICI