02/06/2021

Commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée.

À Bussy-Saint-Georges, cette commission est composée de 5 conseillers municipaux nommés par arrêté préfectoral. Celle-ci assure les missions suivantes :

  • Examine la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
  • Statue  sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation

La dernière réunion de cette commission de contrôle s’est déroulée le vendredi 28 mai.
Cliquez ICI pour consulter le procès-verbal de cette commission.
Quant au tableau des mouvements, il est consultable sur demande préalable au 01 87 94 24 24 en mairie principale (place de la Mairie).