28/02/2022

Consultation du public sur la modification simplifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme

La consultation du public sur la Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme est ouverte du lundi 28 février 2022 au lundi 28 mars 2022 inclus.

Pendant toute la durée de cette consultation, vous pouvez télécharger le dossier comprenant les pièces suivantes (également consultables en format papier en Mairie aux heures d’ouvertures habituelles) :

Vous pouvez également consigner vos observations et propositions en utilisant le formulaire de contact ci-dessous (ou en les consignant sur le registre papier mis à disposition en Mairie).

    Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées aux services de la Commune de Bussy-Saint-Georges en charge de traiter votre demande. Elles ne sont en aucun cas fournies à un tiers ou réutilisées à d'autres fins. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de la commune, à l’adresse postale suivante : Place de la Mairie, 77600 Bussy-Saint-Georges ou à l’adresse de courrier électronique suivante : dpo@bussy-saint-georges.fr. Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la Commune.