15/10/2020

Couvre-feu en Ile-de-France et dans huit métropoles

-MISE A JOUR 17/10-

Les rassemblements et réunions à caractère festif ou familial sont interdits dans les établissements recevant du public, tous comme les fêtes estudiantines.
Cliquez ICI pour consulter l’arrêté préfectoral.


Suite aux annonces du Président de la République le mercredi 14 octobre, l’état d’urgence sanitaire est de nouveau décrété sur l’ensemble du territoire national à compter du samedi 17 octobre.

Emmanuel Macron a également annoncé l’instauration d’un couvre-feu de 21h à 6h, dès le samedi 17 octobre, dans toute la région Ile-de-France ainsi que dans huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse. Ce couvre-feu entre en vigueur dans la nuit de vendredi à samedi, pour au moins quatre semaines. Il pourrait être prolongé de deux semaines, mais avec l’accord du Parlement.

Des dérogations, avec la mise en place d’attestations de justification de déplacement, sont possibles, par exemple pour le travail ou les urgences. Il n’y aura pas de restriction de transports mais le non-respect du couvre-feu sera passible d’une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention).
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention).
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Le gouvernement a mis en ligne sur son site l’attestation dérogatoire de déplacement dans différents formats, dont une version pour les déplacements professionnels (avec nom et cachet de l’employeur). Elles sont téléchargeables en cliquant ICI et ICI

L’ensemble du pays est concerné par le passage en état d’urgence sanitaire et certaines mesures s’appliquent désormais partout en France :

  • pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public ;
  • interdiction des rassemblement privés (mariage, soirée étudiante…) ;
  • protocole sanitaire renforcé dans les restaurants ;
  • règle d’occupation d’un siège sur deux ou groupe de 6 dans les lieux où l’on est assis ;
  • régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) : 4m² par personne ;
  • renforcement du télétravail : 2 à 3 jours minimum ;

Les déplacements entre les zones d’état d’urgence sanitaire simple et d’état d’urgence sanitaire avec couvre-feu ne sont pas interdits ou limités. Il est donc possible de retrouver ses proches pendant les vacances de la Toussaint mais il est fortement recommandé de limiter ses réunions familiales ou amicales à 6 personnes maximum et de maintenir le respect strict des gestes barrières particulièrement en présence d’un proche âgé et les espaces clos.


Rappel des précédentes mesures 

  • Le port du masque est obligatoire dans un périmètre de 50 mètres autour des gares pour les personnes d’onze ans et plus. Toute personne d’onze ans et plus doit également porter un masque au niveau des entrées et sorties d’écoles, collèges et lycées du département, et ce quinze minutes avant et après l’ouverture, et quinze minutes avant et après la fermeture de ces établissements.
    Cliquez ICI pour consulter l’arrêté préfectoral.

 

  • Le port du masque est également obligatoire pour les personnes à partir de 11 ans dans tous les bâtiments municipaux de la commune, ainsi que sur les marchés communaux d’approvisionnement, dans les commerces et les établissements recevant du public.
    Cliquez ICI pour consulter l’arrêté municipal.