Acte de naissance




    Objet de votre demande


    Renseignements concernant cet acte


    Si vous demandez un extrait avec filiation ou une copie intégrale saisissez également les zones ci-dessous :


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    En tant que responsable de traitement, la Commune de Bussy-Saint-Georges met en oeuvre un traitement de données personnelles vous concernant ayant pour finalité votre demande d'acte de naissance. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits par la Commune de Bussy-Saint-Georges, vous êtes invités à vous rendre à l’adresse suivante : https://www.bussysaintgeorges.fr/protection-des-donnees/