Direction de l’Urbanisme

La Direction de l’Urbanisme est composée de deux services :

Le service Urbanisme réglementaire

Ce service vous assiste dans vos demandes relatives aux permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, déclaration d’enseignes et délivre les documents d’urbanisme (certificat d’urbanisme, renseignements d’ordre communal…).

Il élabore le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et participe à la préparation des règlements supra-communaux (SCoT). Il peut ainsi vous renseigner sur les règles à respecter pour vos projets de constructions.

Si vous êtes commerçant et souhaitez vous installer à Bussy, en complément des informations données par la Direction du Développement économique, il vous assiste également sur les démarches réglementaires à entreprendre en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’enseigne.

Le service Foncier

En fonction du Droit de Préemption Urbain (DPU) en vigueur sur la Ville, le service foncier instruit les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) transmises par les notaires dans le cadre des ventes. Il pilote également les procédures de rétrocessions foncières dans le domaine communal et procède à la numérotation des immeubles.

Informations

  • 12 boulevard de Strasbourg
  • Réception des appels : 01 87 77 77 77 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
  • Accueil du public sur rendez-vous au centre technique municipal :
    – lundi de 14h à 17h30
    – mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
    – jeudi de 9h à 12h
    – vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  • Accueil du public sur rendez-vous en mairie principale (1 place de la Mairie), avec clôture des prises de rdv le vendredi à 12h
    – le 1er samedi du mois
  • Courriels : urbanisme@bussy-saint-georges.fr et foncier@bussy-saint-georges.fr

Votre élu référent

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Serge SITHISAK
Maire-Adjoint à l’Aménagement du territoire

Les actualites

16 Juin 2022

Atelier d’auto-réparation vélos le samedi 9 juillet au skate park

Besoin de conseils pour apprendre à réparer votre monture préférée ? Rendez-vous le samedi 9 juillet de 14h à 18h au skate park (boulevard des Genêts) avec les mécaniciens de l’association Germinale. Ils vous prodigueront leurs conseils et vous apprendront à entretenir et réparer votre vélo. Vous saurez par exemple changer une chambre à air ou resserrer les freins de votre vélo !

25 Mai 2022

Exposition dans le cadre de la révision du PLU

Trois panneaux d'exposition ont été installés dans le hall d'accueil de la mairie principale dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme. Ils seront consultables aux heures d'ouverture jusqu'en novembre 2022.

13 Mai 2022

Révision générale du PLU : une réunion publique le lundi 23 mai à 19h

Le 30 septembre 2021, par délibération, le conseil municipal a engagé la révision générale de son document d’urbanisme : le PLU. Cette révision générale a pour ambition d’assurer un développement continu et maîtrisé de la Ville, en perpétuelle évolution en raison de son statut de ville nouvelle. Dans le cadre de cette procédure, une réunion publique se tiendra le lundi 23 mai à 19h en salle Maurice-Koehl pour une présentation du diagnostic territorial et des grands axes des enjeux.