Urbanisme

Le Service Urbanisme vous assiste dans vos démarches d’urbanisme réglementaire : demandes relatives aux permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, déclaration d’enseignes et délivre les documents d’urbanisme (certificat d’urbanisme, renseignements d’ordre communal…).

Le service élabore le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et participe à lélaboration des réglements supra-communaux (SCOT). Il peut ainsi vous renseigner sur les règles à respecter pour vos projets de constructions.

Si vous êtes commerçant et souhaitez vous installer à Bussy, ce service peut vous orienter sur les démarches à entreprendre en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’enseigne

Informations

  • Place de la Mairie
  • Réception des appels : 01 64 66 24 24 (du lundi au vendredi de 9h à 18h à l’exception du mardi)
  • Réception du public sans rendez-vous : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h30 (fermé le mardi)

Votre élu référent

Serge Sithisak2


Serge SITHISAK
Maire-Adjoint à l’Urbanisme et aux Travaux

Les actualites

23 Avr 2019

Consultation du SCOT

Du lundi 29 avril au lundi 13 mai 2019, venez participer à la consultation du SCOT ! Un pupitre et un classeur seront installés au niveau de l'accueil de la mairie principale et un cahier de suggestions sera disponible pour les personnes voulant laisser des commentaires.

25 Mar 2019

Point chantier Epamarne Pôle Gare

Epamarne, maître d’œuvre du chantier du pôle gare nous a informés qu’actuellement l’entreprise de mobilier urbain est présente sur site pour poser les abribus, les abris vélos et les consignes Véligo. Par ailleurs, une des entreprises ayant fait faillite, un nouveau marché avait été lancé par Epamarne. Cependant ce nouveau marché vient d’être déclaré infructueux par Epamarne. Epamarne relance donc une nouvelle consultation d’ici mi-avril 2019 afin de pouvoir démarrer les travaux du lot « Bétons architecturaux » dès mi-août 2019. L’entreprise de voirie et de réseaux divers pourra seulement redémarrer les travaux fin avril 2019 mais intervient régulièrement pour maintenir les clôtures du chantier en place.

25 Fév 2019

Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme

Par Arrêté URBA2019/0001 du 11 février 2019, le Maire de Bussy Saint-Georges a prescrit la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Cet arrêté définit les objectifs de la modification.