Direction de l’Urbanisme

La Direction de l’Urbanisme est composée de deux services :

Le service Urbanisme réglementaire

Ce service vous assiste dans vos demandes relatives aux permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, déclaration d’enseignes et délivre les documents d’urbanisme (certificat d’urbanisme, renseignements d’ordre communal…).

Il élabore le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et participe à la préparation des règlements supra-communaux (SCoT). Il peut ainsi vous renseigner sur les règles à respecter pour vos projets de constructions.

Si vous êtes commerçant et souhaitez vous installer à Bussy, en complément des informations données par la Direction du Développement économique, il vous assiste également sur les démarches réglementaires à entreprendre en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’enseigne.

Le service Foncier

En fonction du Droit de Préemption Urbain (DPU) en vigueur sur la Ville, le service foncier instruit les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) transmises par les notaires dans le cadre des ventes. Il pilote également les procédures de rétrocessions foncières dans le domaine communal et procède à la numérotation des immeubles.

Informations

  • 12 boulevard de Strasbourg
  • Réception des appels : 01 87 77 77 77 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
  • Réception du public sur rendez-vous uniquement : lundi de 14h à 17h30, mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et vendredi de 9h à 12h30.
  • Courriels : urbanisme@bussy-saint-georges.fr et foncier@bussy-saint-georges.fr

Votre élu référent

Serge Sithisak2


Serge SITHISAK
Maire-Adjoint à l’Aménagement du territoire

Les actualites

11 Jan 2021

Déménagement de la direction de l’urbanisme

Le 11 janvier, la Direction de l'Urbanisme a intégré de nouveaux bureaux au sein du centre technique municipal, situé au 12 bd de Strasbourg, dans la zone Gustave-Eiffel.

4 Jan 2021

Fermeture du service urbanisme du 4 au 8 janvier

Le service urbanisme et foncier sera exceptionnellement fermé au public du 4 au 8 janvier inclus pour cause de déménagement. Ce service intègre en effet à compter du lundi 11 janvier le centre technique municipal, situé dans la zone Gustave-Eiffel (12 bd de Strasbourg).

10 Déc 2020

Pour joindre vos services municipaux, composez le 01 87 77 77 77

La municipalité vient de renouveler l’ensemble de son parc de téléphonie fixe dans toutes les structures municipales. Ce qui occasionne un changement de numéro de téléphone. Il faut désormais composer le 01 87 77 77 77 pour joindre l'ensemble des services municipaux via le nouveau serveur vocal. Pour joindre le poste de Police municipale, vous pouvez également composer le 01 87 94 22 22.