Urbanisme

Le Service Urbanisme vous assiste dans vos démarches d’urbanisme réglementaire : demandes relatives aux permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, déclaration d’enseignes et délivre les documents d’urbanisme (certificat d’urbanisme, renseignements d’ordre communal…).

Le service élabore le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et participe à lélaboration des réglements supra-communaux (SCOT). Il peut ainsi vous renseigner sur les règles à respecter pour vos projets de constructions.

Si vous êtes commerçant et souhaitez vous installer à Bussy, ce service peut vous orienter sur les démarches à entreprendre en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’enseigne

Informations

Place de la Mairie
Réception des appels : 01 87 94 24 24 (du lundi au vendredi de 9h à 18h à l’exception du mardi)
Réception du public sur rendez-vous uniquement : lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

Votre élu référent

Serge SITHISAK
Maire-Adjoint à l’Aménagement du territoire

Les actualites

10 Nov 2020

PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL(PCAET)

En lien avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21), conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire a décidé d’engager l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

6 Nov 2020

Nos nouveaux numéros pour vos contacts mairie

La municipalité vient de renouveler l’ensemble de son parc de téléphonie fixe dans toutes les structures municipales. Ce qui occasionne un changement de numéro de téléphone pour chaque service.

19 Oct 2020

Fermeture au public du service urbanisme le jeudi

Le service urbanisme de la ville sera exceptionnellement et provisoirement fermé au public tous les jeudis jusqu'à la fin de l'année à compter du jeudi 22 octobre. Il reste ouvert les lundi, mercredi et vendredi aux horaires suivants : de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

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