Direction de l’Urbanisme

La Direction de l’Urbanisme est composée de deux services :

Le service Urbanisme réglementaire

Ce service vous assiste dans vos demandes relatives aux permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, déclaration d’enseignes et délivre les documents d’urbanisme (certificat d’urbanisme, renseignements d’ordre communal…).

Il élabore le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et participe à la préparation des règlements supra-communaux (SCoT). Il peut ainsi vous renseigner sur les règles à respecter pour vos projets de constructions.

Si vous êtes commerçant et souhaitez vous installer à Bussy, en complément des informations données par la Direction du Développement économique, il vous assiste également sur les démarches réglementaires à entreprendre en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’enseigne.

Le service Foncier

En fonction du Droit de Préemption Urbain (DPU) en vigueur sur la Ville, le service foncier instruit les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) transmises par les notaires dans le cadre des ventes. Il pilote également les procédures de rétrocessions foncières dans le domaine communal et procède à la numérotation des immeubles.

Informations

  • 12 boulevard de Strasbourg
  • Réception des appels : 01 87 77 77 77 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
  • Réception du public sur rendez-vous uniquement : lundi de 14h à 17h30, mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et vendredi de 9h à 12h30.
  • Courriels : urbanisme@bussy-saint-georges.fr et foncier@bussy-saint-georges.fr

Votre élu référent

Serge Sithisak2


Serge SITHISAK
Maire-Adjoint à l’Aménagement du territoire

Les actualites

9 Avr 2021

Donnez votre avis sur le Plan Local des Mobilités

Dans le cadre de l’élaboration du futur Plan Local des Mobilités, le SIT (Syndicat intercommunal des Transports et autorité organisatrice des transports à l’échelle de Marne la Vallée) a souhaité impliquer largement les usagers à une démarche participative. Répondez au questionnaire en ligne...

8 Avr 2021

Concertation volontaire portant sur la mise en compatibilité du PLU de Bussy-Saint-Georges

Les habitants sont invités à participer à une concertation de la MECDU (mise en compatibilité des documents d'urbanisme), portant sur la réalisation du diffuseur autoroutier du Sycomore. Cette concertation se fait en parallèle à celle sur la ZAC de la Rucherie, et se terminera le 11 juin. Retrouvez en téléchargement le dossier de concertation volontaire.

23 Fév 2021

Budget participatif écologique et solidaire régional : votez pour le projet de Marne-et-Gondoire

Mobilisons-nous pour le projet de Marne-et-Gondoire visant à lutter contre les dépôts sauvages ! Vous avez jusqu'au 8 mars pour voter pour ce projet dans le cadre du 1er budget participatif écologique et solidaire de la Région Ile-de-France.