Urbanisme

Le Service Urbanisme vous assiste dans vos démarches d’urbanisme réglementaire : demandes relatives aux permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, déclaration d’enseignes et délivre les documents d’urbanisme (certificat d’urbanisme, renseignements d’ordre communal…).

Le service élabore le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et participe à lélaboration des réglements supra-communaux (SCOT). Il peut ainsi vous renseigner sur les règles à respecter pour vos projets de constructions.

Si vous êtes commerçant et souhaitez vous installer à Bussy, ce service peut vous orienter sur les démarches à entreprendre en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’enseigne

Informations

  • Place de la Mairie
  • Réception des appels : 01 64 66 24 24 (du lundi au vendredi de 9h à 18h à l’exception du mardi)
  • Réception du public sans rendez-vous : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h30 (fermé le mardi)

Votre élu référent

Serge Sithisak2


Serge SITHISAK
Maire-Adjoint à l’Urbanisme et aux Travaux

Les actualites

4 Juil 2019

Modification simplifiée n°2 du PLU

Par l'arrêté URBA2019/007bis  du 10 mai 2019, le Maire de Bussy Saint-Georges a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

4 Juil 2019

Modification simplifiée n°1 du PLU

Par l'arrêté URBA2019/0006  du 9 mai 2019, le Maire de Bussy Saint-Georges a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

20 Juin 2019

Bilan de la concertation du SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire a été arrêté le 27 mai 2019 en Conseil communautaire. Vous pouvez retrouver le délibération qui arrête le projet de cohérence territoriale.