Urbanisme

Le Service Urbanisme vous assiste dans vos démarches d’urbanisme réglementaire : demandes relatives aux permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, déclaration d’enseignes et délivre les documents d’urbanisme (certificat d’urbanisme, renseignements d’ordre communal…).

Le service élabore le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et participe à lélaboration des réglements supra-communaux (SCOT). Il peut ainsi vous renseigner sur les règles à respecter pour vos projets de constructions.

Si vous êtes commerçant et souhaitez vous installer à Bussy, ce service peut vous orienter sur les démarches à entreprendre en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’enseigne

Informations

  • Place de la Mairie
  • Réception des appels : 01 64 66 24 24 (du lundi au vendredi de 9h à 18h à l’exception du mardi)
  • Réception du public sans rendez-vous : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h30 (fermé le mardi)

Votre élu référent

Serge Sithisak2


Serge SITHISAK
Maire-Adjoint à l’Urbanisme et aux Travaux

Les actualites

8 Nov 2019

Réunion publique du pôle gare

La Municipalité et l’équipe projet d’EpaMarne ont présenté le jeudi 7 novembre l’avancée des travaux Pôle gare, lors d’une réunion publique.

1 Oct 2019

Ferme de la Jonchère : modifier le PLU pour un meilleur projet immobilier

Le 13 septembre, lors d’une réunion publique, la Municipalité a expliqué aux riverains l’intérêt de modifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

23 Sep 2019

Enquête publique du SCOT

L'enquête publique du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) de la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire se déroulera du 7 octobre au 9 novembre. Deux permanences sont programmées les 23 octobre et 5 novembre de 14h à 17h en salle du conseil.