La Direction de l’Urbanisme est composée de deux services :

Le service Urbanisme réglementaire

Ce service vous assiste dans vos demandes relatives aux permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, déclaration d’enseignes et délivre les documents d’urbanisme (certificat d’urbanisme, renseignements d’ordre communal…).

Il élabore le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et participe à la préparation des règlements supra-communaux (SCoT). Il peut ainsi vous renseigner sur les règles à respecter pour vos projets de constructions.

Si vous êtes commerçant et souhaitez vous installer à Bussy, en complément des informations données par la Direction du Développement économique, il vous assiste également sur les démarches réglementaires à entreprendre en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’enseigne.

Le service Foncier

En fonction du Droit de Préemption Urbain (DPU) en vigueur sur la Ville, le service foncier instruit les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) transmises par les notaires dans le cadre des ventes. Il pilote également les procédures de rétrocessions foncières dans le domaine communal et procède à la numérotation des immeubles.

• 12 boulevard de Strasbourg
• Réception des appels : 01 87 77 77 77 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
• Accueil du public sur rendez-vous au centre technique municipal :
  – lundi de 14h à 17h30
  – mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
  – jeudi de 9h à 12h
  – vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
• Accueil du public sur rendez-vous en mairie principale (1 place de la Mairie), avec clôture des prises de rdv le vendredi à 12h
  – le 1er samedi du mois
• Courriels : urbanisme@bussy-saint-georges.fr et foncier@bussy-saint-georges.fr

Serge SITHISAK
Maire-Adjoint à l’Aménagement du territoire