Urbanisme

Le Service Urbanisme vous assiste dans vos démarches d’urbanisme réglementaire : demandes relatives aux permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, déclaration d’enseignes et délivre les documents d’urbanisme (certificat d’urbanisme, renseignements d’ordre communal…).

Le service élabore le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et participe à lélaboration des réglements supra-communaux (SCOT). Il peut ainsi vous renseigner sur les règles à respecter pour vos projets de constructions.

Si vous êtes commerçant et souhaitez vous installer à Bussy, ce service peut vous orienter sur les démarches à entreprendre en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’enseigne

Informations

Place de la Mairie
Réception des appels : 01 64 66 24 24 (du lundi au vendredi de 9h à 18h à l’exception du mardi)
Réception du public sans rendez-vous : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h30 (fermé le mardi)

Votre élu référent

Serge SITHISAK
Maire-Adjoint à l’Urbanisme et aux Travaux

Les actualites

13 Août 2019

L'enquête publique sur la modification n°3 du PLU est close

L’enquête publique relative au projet de Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme est close depuis le samedi 10 août 2019 à 12h00. Les différents registres d’enquête (papier et dématérialisé) sont donc clos depuis cette date et il n’est désormais plus possible d’y consigner des observations ou propositions.

22 Juil 2019

Modification simplifiée n°1 du PLU

Par l'arrêté URBA2019/0006 du 9 mai 2019, le Maire de Bussy Saint-Georges a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

22 Juil 2019

Modification simplifiée n°2 du PLU

Par l'arrêté URBA2019/007bis du 10 mai 2019, le Maire de Bussy Saint-Georges a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

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