Urbanisme

Le Service Urbanisme vous assiste dans vos démarches d’urbanisme réglementaire : demandes relatives aux permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, déclaration d’enseignes et délivre les documents d’urbanisme (certificat d’urbanisme, renseignements d’ordre communal…).

Le service élabore le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et participe à lélaboration des réglements supra-communaux (SCOT). Il peut ainsi vous renseigner sur les règles à respecter pour vos projets de constructions.

Si vous êtes commerçant et souhaitez vous installer à Bussy, ce service peut vous orienter sur les démarches à entreprendre en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’enseigne

Informations

Place de la Mairie
Réception des appels : 01 64 66 24 24 (du lundi au vendredi de 9h à 18h à l’exception du mardi)
Réception du public sans rendez-vous : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 (fermé le mardi)

Votre élu référent

Serge SITHISAK
Maire-Adjoint à l’Urbanisme et aux Travaux

Les actualites

18 Sep 2018

Zonage des Eaux Pluviales

La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire qui assure les compétences collecte des eaux usées, collecte et traitement des eaux pluviales et assainissement non collectif, réalise son zonage des eaux pluviales à l’échelle de son territoire, à l’exception des communes de Ferrières en Brie et de Pontcarré intégrées récemment.

31 Août 2018

Avis aux propriétaires fonciers : tournée annuelle de conservation cadastre

Afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral, une tournée annuelle de conservation cadastrale est en cours sur notre commune. Elle durera du lundi 3 au vendredi 14 septembre 2018 inclus.

5 Juin 2018

Le nouveau visage de l'entrée de ville se dessine

Situé entre l’autoroute A4 et la gare RER, le projet d’aménagement du quartier d’entrée de ville prévoit de transformer quelque 10 ha, jusqu’à présent peu valorisés, en y déployant un programme urbain et paysager ambitieux : logements, activités économiques, équipement de loisirs, commerces… Fonctions et usages de ce futur quartier, aménagement des espaces publics, circulations, architecture, paysage : venez discuter du nouveau visage que vous souhaitez lui donner au cours des 6 rendez-vous de concertation programmés dans les prochaines semaines.

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