Modification simplifiée n°3 du PLU

-MISE A JOUR 20 MAI 2022-

La consultation du public sur la Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme, ouverte du lundi 28 février 2022 au lundi 28 mars 2022 inclus est maintenant terminée depuis le lundi 28 mars à 17h30.
Les observations et remarques déposées pendant la période de consultation sont en cours d’analyse et feront l’objet d’une prochaine publication.


«  Par arrêté n°2021.00485 du 13 décembre 2021, le maire de Bussy Saint-Georges a décidé de prescrire la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il a été pris la décision d’abroger l’arrêté n° 2021.00185 du 4 juin 2021 pour reprendre une nouvelle procédure, afin d’adapter certaines dispositions du règlement du PLU, à savoir les articles n°6 et n°12 de la zone AUA.

Vous pouvez le télécharger ICI

Cet arrêté est également consultable en mairie aux heures d’ouverture au public. Il fait l’objet d’un affichage depuis le 20 décembre 2021.

 

Par Arrêté URBA2021.00185 du 4 juin 2021, le Maire de Bussy-Saint-Georges a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Cet arrêté définit les objectifs de la modification.
Vous pouvez le télécharger ICI.

Cet arrêté est également consultable en mairie aux heures d’ouverture au public. Il fait l’objet d’un affichage depuis le 16 juin 2021.

La modification simplifiée n°3 du PLU fera l’objet d’une consultation publique une fois le projet élaboré.

Avis au public

Le public est informé que par arrêté 2021.00485 en date du 13 décembre 2021, le Maire de Bussy Saint-Georges a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme, et que le conseil municipal a délibéré le 3 février 2022 sur les conditions de la mise à disposition du public.

Téléchargez la délibération ICI.

Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes :

Mise à disposition du public du dossier qui comprend le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, pour une durée d’un mois du lundi 28 février 2022 9h au lundi 28 mars 2022 à 17h30 inclus aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, ainsi que le samedi de 9h à 11h45.

Le dossier et les pièces qui l’accompagnent sont mis à disposition en Mairie de Bussy Saint-Georges – Place de la Mairie – 77600 BUSSY SAINT-GEORGES, ainsi que via le lien suivant : https://www.bussysaintgeorges.fr/consultation-du-public-sur-la-modification-simplifiee-n3-du-plan-local-durbanisme/

Le public pourra consigner ses observations et propositions pendant et avant la fin de la consultation :

Bilan de la consultation

À la suite de cette phase de consultation (notification aux personnes publiques associées et mise à disposition du public), deux modifications ont été apportées au dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Bussy-Saint-Georges. Ces modifications sont relatives à l’article AUA6 via l’ajout de prescriptions assurant un encadrement plus qualitatif de l’aspect des débords de toitures et de façades. Elles consistent à souligner que :

  • l’aspect sous toiture des débords de toits et façades devra être traité qualitativement par un enduit, un revêtement ou une structure architecturale, en harmonie avec l’aspect général du bâtiment et de son environnement ;
  • c’est le point le plus haut du débord de façade qui doit être aligné au plancher haut du local commercial auquel il est associé.

Le bilan de la concertation est consultable en cliquant ici, ou à la Direction de l’Urbanisme, située au Centre Technique municipal (12 bd de Strasbourg) aux heures habituelles d’ouverture du public.

Approbation

L’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU au conseil municipal du 21 avril 2022, visée par la Préfecture en date du 28 avril 2022, est consultable en cliquant ici.