Règlement Local de Publicité

Révision du Règlement Local de Publicité

Le Conseil Municipal a lancé par délibération du 9 décembre 2021 la révision de son règlement local de publicité, selon le cadre défini par le code de l’urbanisme.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document qui encadre l’affichage publicitaire sur la commune. Il permet d’adapter la règlementation nationale aux spécificités locales.
Un RLP édicte des prescriptions à l’égard des publicités, enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que le règlement national, peuvent être générales ou s’appliquer à des zones identifiées.

Les objectifs

Les objectifs poursuivis de la révision du RLP sont les suivants:

  • Adapter le zonage aux nouveaux contours de l’agglomération. La publicité est interdite hors agglomération. Le zonage du futur RLP doit donc s’adapter rigoureusement aux contours de l’agglomération et prendre en compte les extensions à court terme des zones urbaines, commerciales et d’activités.
  • Mettre en valeur les espaces naturels et les entrées de ville. La publicité n’a pas sa place dans les espaces végétalisés. Dans le même esprit, la commune bénéficie d’entrées de ville arborées que la publicité et les enseignes ne doivent pas altérer.
  • Maintenir et améliorer le niveau de protection créé par le RLP actuel ;
  • Déterminer les possibilités et les conditions d’implantation de la publicité dans les lieux où un RLP peut déroger à l’interdiction nationale (secteurs patrimoniaux remarquables, abords de monuments historiques). Notamment, dans la perspective d’un prochain appel d’offres, les possibilités d’implantation du mobilier urbain publicitaire devront être précisées.
  • Fixer les règles esthétiques pour l’installation des enseignes dans le site patrimonial remarquable et dans le centre-ville. L’attractivité du centre-ville peut être renforcée par l’harmonisation des enseignes, qui assurera une meilleure mise en valeur de l’architecture. La lisibilité des commerces s’en trouvera améliorée.
  • Alléger la pression publicitaire sur les grands axes et les zones d’activités et imposer des règles qualitatives. La réduction des surfaces, la diminution de la densité doivent être envisagées.
  • Encadrer les dispositifs lumineux. Les publicités et les enseignes numériques peuvent donner une image moderne de la ville, mais leur multiplication n’est pas souhaitable pour le cadre de vie et leur présence n’est pas acceptable en tous lieux ;
  • Contribuer à la réduction de la facture énergétique nationale. La plage d’extinction nocturne nationale (1h/6h) est à étendre. Au-delà de la quiétude des habitants, les économies d’énergie et la diminution de la pollution lumineuse nocturne constituent un enjeu national.

Les modalités de concertation

Outre cette page dédiée à la révision du RLP sur notre site, plusieurs moyens d’information et de concertation ont été mis en oeuvre :

  • une information dans le journal municipal, qui consacrera un article aux enjeux de cette révision ;
  • une réunion avec les personnes publiques associées ;
  • une réunion publique ;
  • une adresse mail dédiée pour recevoir les observations du public : rlp@bussy-saint-georges.fr ;
  • la mise à disposition, pendant toute la durée de l’étude, d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée, à l’accueil du service urbanisme de la mairie aux horaires suivants : 14h30 à 16h30 du lundi au vendredi.

Enjeux et orientations

Dans le cadre de la révision du RLP, un diagnostic de l’existant a été réalisé : cliquez ici pour le consulter.

Une fois arrêté par le conseil municipal, le projet de RLP sera soumis pour avis aux personnes publiques associées (Services de l’État, Chambres Consulaires…) et fera l’objet d’une enquête publique au cours de laquelle chacun pourra se manifester sur le projet avant son approbation.