17/12/2021

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, la commune de Bussy-Saint-Georges met en place un téléservice gratuit pour réaliser en ligne le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme à l’exception des autorisations de travaux (AT) pour les ERP et des demandes d’enseignes.

Dès son ouverture, vous pourrez accéder directement à ce service sur le site de la ville dans l’onglet : « vos démarches/ urbanisme ».

Ce site permettra à un usager, après identification, d’enregistrer une demande d’urbanisme en remplissant en ligne un formulaire CERFA correspondant à son projet et d’y joindre les pièces techniques nécessaires (plan de localisation, plan des travaux, notice explicative, photos…). Le dépôt en ligne n’est pas obligatoire et le dépôt papier reste toujours possible sur rendez-vous auprès du service urbanisme.

Demandes d’urbanisme concernées

  • Permis de construire
  • Déclaration préalable