11/01/2021

Déménagement de la direction de l’urbanisme

Le 11 janvier, la Direction de l’Urbanisme a intégré de nouveaux bureaux au sein du centre technique municipal, situé au 12 bd de Strasbourg, dans la zone Gustave-Eiffel.

  • Service Urbanisme Réglementaire

Ce service élabore le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et participe à l’élaboration des règlements supra- communaux (Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT).

Il peut ainsi vous renseigner sur les règles à respecter pour vos projets de construction et vous assister dans vos démarches relatives au dépôt de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir ou déclarations d’enseignes, dont il assure également l’instruction et la délivrance.

Il est également en charge de l’émission des certificats d’urbanisme.

Si vous êtes commerçant et si vous souhaitez vous installer à Bussy, en complément des informations données par la direction du développement économique, ce service vous oriente sur les démarches administratives à entreprendre en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’enseigne dans le cadre de la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) ou du règlement local de publicité (RLP).

  • Service Foncier

En fonction du Droit de Préemption Urbain (DPU) en vigueur sur la Ville, ce service instruit les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) transmises par les notaires dans le cadre des ventes. Il pilote également les procédures de rétrocessions foncières dans le domaine communal et procède à la numérotation des immeubles.

Ces deux services sont ouverts au public sur rendez-vous les lundi après-midi de 14h à 17h30, le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 et le vendredi matin de 9h30 à 12h30.

Vous pouvez également les joindre par téléphone au 01 87 94 24 24 le lundi, mercredi et vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ou sur le serveur vocal 01 87 77 77 77 du lundi au vendredi inclus.