20/06/2019

Enquête publique modification N°3 du PLU

L’enquête publique relative au projet de Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme est close depuis le samedi 10 août 2019 à 12h00. Les différents registres d’enquête (papier et dématérialisé) sont donc clos depuis cette date et il n’est désormais plus possible d’y consigner des observations ou propositions.
Le Commissaire Enquêteur dispose d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la commune de Bussy-Saint-Georges son rapport et ses conclusions motivées.
Dès lors qu’il les aura transmis, vous pourrez consulter ces documents pendant une durée de un an à la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ou sur le site internet de la ville
Une copie de ce rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera également communiquée à la Préfète du Département de Seine et Marne et à la Présidente du Tribunal Administratif de Melun.
A l’issue de la procédure, le conseil municipal sera amenée à se prononcer par délibération sur le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement amendé en fonctions des remarques déposées lors de l’enquête publique et aux réponses de la ville à ces observations.

Par arrêté n° URBA2019/009 en date du 05 juin 2019, M le maire de Bussy Saint-Georges responsable du projet, a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique sur la modification des dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU), à savoir la modification N°3.

A cet effet Monsieur Alain CHARLIAC, attaché de direction EDF retraité, a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur.

L’enquête publique se déroulera pendant 38 jours consécutifs, du jeudi 4 juillet 9h00 au samedi 10 août 12h00 inclus aux horaires suivants : les lundi, mercredi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00, à l’exception des samedi 13 juillet et 03 août.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier en Mairie et sur le site de la commune de Bussy Saint-Georges et consigner ses observations et propositions :

Le Commissaire Enquêteur sera présent à la mairie de Bussy Saint-Georges, Place de la Mairie : jeudi 04 juillet 2019 de 09h00 à 12h00, vendredi 12 juillet de 14h00 à 17h00, lundi 22 juillet de 09h00 à 12h00, jeudi 01 août 2019 de 14h00 à 17h00 et samedi 10 août de 9h00 à 12h00.

Son rapport et ses conclusions seront transmis à M le maire de Bussy Saint-Georges dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public à la mairie de Bussy Saint-Georges, Place de la Mairie, 77600 BUSSY SAINT-GEORGES et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, et selon les dispositions prévues dans le code de l’urbanisme, le dossier de modification pourra être adopté par le Conseil Municipal sur la base des évolutions apportées au dossier grâce aux remarques déposées lors de l’enquête publique et aux réponses de la ville à ces observations.

 

Retrouvez l’arrêté de l’annonce de l’enquête publique ICI

Documents en téléchargement :