12/09/2019

Evacuation du camp illicite du petit bois

– MISE A JOUR DU 19 SEPTEMBRE  –

L’évacuation du camps illicite dans le petit bois a eu lieu le jeudi 19 septembre au petit matin.

À la demande de la Préfecture, la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire, gestionnaire de ce terrain par convention avec son propriétaire, EPAMarne, va détruire les cabanes, évacuer les déchets et élaguer tous les arbres à une hauteur de 3 mètres minimum sur toute la zone du petit bois.
Ces mesures ont pour but d’éviter toute réinstallation et de permettre la surveillance quotidienne du site.

Tous les services de la ville sont associés à cette procédure d’évacuation, qui est prise en charge et entièrement financée par Marne-et-Gondoire.

Les forces de police ont constaté qu’une bonne moitié des personnes présentes dans le camp ont déjà quitté la ville.

Une centaine de personnes, dont des familles composées de nombreux enfants en bas âge, ont quant à elles été emmenées au gymnase Jazy, toujours sous le coup d’une réquisition de la Préfecture. Elles y sont prises en charge par les associations et l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). Les services de l’Etat souhaitaient réquisitionner l’intégralité du gymnase mais après intervention de la mairie, ils se sont limités à la grande salle, où quelques personnes de l’expulsion précédente sont encore en attente de placement.
Les autres salles de Jazy sont accessibles à nouveau aux associations. Les services de la ville travaillent en synergie avec l’Etat et les associations pour réduire au plus vite la gêne occasionnée par cette réquisition.

Retrouvez ci-dessous les différentes étapes depuis l’audience au Tribunal de Grande Instance de Meaux jusqu’à aujourd’hui

Mercredi 28 août : Audience au TGI de Meaux

Jeudi 29 août : Communication orale du résultat du jugement d’expulsion

Lundi 2 septembre : Transmission par le greffe de Tribunal de l’ordonnance à EPAMarne, propriétaire du terrain.

Mardi 3 septembre : Envoi de l’huissier puis notification de l’avis d’expulsion
Délai de 48h

Vendredi 6 septembre : Constat de l’huissier de la non-exécution de l’ordonnance de quitter les lieux

Lundi 9 septembre au matin : Transmission du constat à EPAMarne

Lundi 9 septembre : Envoi d’un courrier par EPAMarne et la municipalité à la Préfecture demandant le concours de la force publique pour procéder à l’expulsion de force

Mercredi 11 septembre : Intervention du maire auprès de la Préfecture pour appuyer la demande faite par courrier

Mercredi 11 septembre : Nouveau recensement des personnes présentes sur le camp par la Police municipale à la demande de la Préfecture (rapport reçu en mairie à 17h09 ce mercredi 11 septembre)

Second comptage par la DDSP (Direction Départementale de la Sécurité Publique)

Demande d’enquête sociale préalable et obligatoire par les services de l’OFII (Office français de l’Immigration et de l’Intégration)

Mobilisation par l’Etat des associations pour la prise en charge des personnes, leur transport et leur hébergement dans un lieu d’accueil provisoire

Mobilisation des forces de police nationale par la Préfecture