12/09/2019

Information roms du petit bois

Retrouvez ci-dessous les différentes étapes depuis l’audience au Tribunal de Grande Instance de Meaux jusqu’à aujourd’hui

Mercredi 28 août : Audience au TGI de Meaux

Jeudi 29 août : Communication orale du résultat du jugement d’expulsion

Lundi 2 septembre : Transmission par le greffe de Tribunal de l’ordonnance à EPAMarne, propriétaire du terrain.

Mardi 3 septembre : Envoi de l’huissier puis notification de l’avis d’expulsion
Délai de 48h

Vendredi 6 septembre : Constat de l’huissier de la non-exécution de l’ordonnance de quitter les lieux

Lundi 9 septembre au matin : Transmission du constat à EPAMarne

Lundi 9 septembre : Envoi d’un courrier par EPAMarne et la municipalité à la Préfecture demandant le concours de la force publique pour procéder à l’expulsion de force

Mercredi 11 septembre : Intervention du maire auprès de la Préfecture pour appuyer la demande faite par courrier

Mercredi 11 septembre : Nouveau recensement des personnes présentes sur le camp par la Police municipale à la demande de la Préfecture (rapport reçu en mairie à 17h09 ce mercredi 11 septembre)

Opérations en cours dépendant de la Préfecture :

🔶Second comptage par la DDSP (Direction Départementale de la Sécurité Publique)

🔶Demande d’enquête sociale préalable et obligatoire par les services de l’OFII (Office français de l’Immigration et de l’Intégration)

🔶Mobilisation par l’Etat des associations pour la prise en charge des personnes, leur transport et leur hébergement dans un lieu d’accueil provisoire

🔶Mobilisation des forces de police nationale par la Préfecture

La ville est en contact quotidiennement avec les services de l’Etat pour connaître l’état d’avancement de ce dossier. Nous ne manquerons pas de vous informer des suites données par la Préfecture à ce dossier.