07/08/2019

Information sur la présence des Roms à Bussy

De nombreux Buxangeorgiens ont contacté la municipalité au sujet de l’implantation d’un camp de roms à proximité de l’étang du Petit Bois. Dès l’installation constatée, la municipalité et le maire ont requis le concours de la force publique par un courrier envoyé à la Préfecture de Seine-et-Marne le 12 juin dernier, que vous pouvez consulter ici.

La France faisant partie de l’Union Européenne, les “roms”, ressortissant généralement de Roumanie ou de Bulgarie, peuvent librement circuler sur le territoire français.
La France étant également un État de droit, les installations illégales ne peuvent pas être évacuées de force sans décision de justice. C’est ici que le pouvoir de police d’un maire trouve ses limites.
La circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites (Gouvernement Jean-Marc Ayrault -2-), toujours applicable, précise le cadre de l’action de l’État.
Pour faire court, la commune ne peut pas employer d’elle-même la force pour faire évacuer un campement illicite.
C’est l’État, et plus précisément son représentant dans le département (le Préfet), qui est chargé d’exécuter l’évacuation des campements, et ce sous certaines conditions.

A ce jour la municipalité est donc toujours dans l’attente de l’évacuation du camp.
Vous pouvez également consulter ici l’Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles, signée le 25 janvier 2018, qui montre bien la complexité de ces dossiers.