26/11/2021

Inscriptions scolaires des enfants nés en 2019

Votre enfant est né en 2019 et doit faire sa rentrée en école maternelle en septembre 2022 ?  Voici les démarches à effectuer pour la préinscription scolaire. La date limite est fixée au 31 janvier 2022.
Vous avez la possibilité d’effectuer cette démarche en ligne en téléchargeant le bulletin d’inscription : cliquez ici. Le dossier complet est à envoyer par mail en PDF à l’adresse suivante :  guichetunique@bussy-saint-georges.fr.

Toutefois, en cas de besoin, vous pouvez aussi vous rendre au Guichet Unique, sur rendez-vous uniquement (à prendre ICI, rubrique Guichet/Scolaire), muni des documents cités ci-dessous (photocopies obligatoires et lisibles) :

Liste des documents :

  • Livret de famille (partie parents et enfant(s)) ou copie intégrale d’acte de naissance,
  • Attestation médicale justifiant des vaccinations à jour, seule l’attestation sera prise en compte
  • Acte notarié/bail
  • Justificatif de domicile de moins d’un mois :
    • Attestation d’assurance habitation ou quittance de loyer (d’agence immobilière uniquement), facture ou attestation d’énergie (électricité, gaz et eau),

En cas de séparation :

  • Extrait de jugement du tribunal précisant la garde de l’enfant (et la 1ère page avec date du jugement)
  • A défaut de jugement, si l’un des deux parents ne réside pas à Bussy-Saint-Georges, il doit faire une autorisation d’inscription scolaire signée, avec copie de sa pièce d’identité et justificatif de domicile

En cas d’hébergement :

  • Pour l’hébergeant : l’attestation sur l’honneur avec son justificatif de domicile de moins d’un mois et photocopie de sa pièce d’identité – Formulaire accessible à l’accueil de la Mairie annexe ou téléchargeable sur l’Espace Famille (édition de documents-formulaires divers),
  • Pour l’hébergé : justificatif à l’adresse de l’hébergeant de moins d’un mois (attestation d’assurance maladie ou CAF).

Calcul du quotient familial

Vous avez la possibilité en parallèle de déposer votre dossier pour le calcul du quotient familial (photocopies obligatoires et lisibles) avec les documents suivants :

  • Avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 de toutes les personnes présentes au foyer,
  • Attestation de paiement CAF de moins de 1 mois.

A la réception du dossier, un courriel vous sera adressé par le Guichet Unique des Services à la Population. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.