10/12/2019

Inscriptions scolaires / rentrée septembre 2020

Attention fin d’inscription : 11 janvier 2020

Les enfants nés en 2017 doivent être scolarisés à l’école maternelle en septembre 2020.

Vos démarches : le dossier complet est à déposer (photocopies obligatoires et lisibles) auprès du Guichet Unique des Services à la Population, (attention nouvelle adresse) 4 passage Carter avec les documents suivants :

  • Livret de famille (partie parents et enfant(s)) ou copie intégrale d’acte de naissance,
  • Attestation médicale justifiant des vaccinations à jour,
  • Justificatif de domicile de moins d’un mois :
    – Attestation d’assurance habitation ou quittance de loyer (d’agence immobilière uniquement), facture ou attestation d’énergie (électricité, gaz et eau),

En cas de séparation :

  •  Extrait de jugement du tribunal précisant la garde de l’enfant (et la 1ère page avec date du jugement)
  • A défaut de jugement, si l’un des deux parents ne réside pas à Bussy-Saint-Georges, il doit faire une autorisation d’inscription scolaire signée, avec copie de sa pièce d’identité et justificatif de domicile

En cas d’hébergement :

  •  Pour l’hébergeant : l’attestation sur l’honneur avec son justificatif de domicile de moins d’un mois et photocopie de sa pièce d’identité – Formulaire accessible à l’accueil de la Mairie annexe ou téléchargeable sur l’Espace Famille (édition de documents-formulaires divers),
  • Pour l’hébergé : justificatif à l’adresse de l’hébergeant de moins d’un mois (attestation d’assurance maladie ou CAF).

Vous avez la possibilité en parallèle de déposer votre dossier pour le calcul du quotient familial (photocopies obligatoires et lisibles) avec les documents suivants :
– Avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 de toutes les personnes présentes au foyer,
– Attestation de paiement CAF de moins de 1 mois.

A la réception du dossier, un courriel vous sera adressé par le Guichet Unique des Services à la Population. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.