13/08/2019

L’enquête publique sur la modification n°3 du PLU est close

L’enquête publique relative au projet de Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme est close depuis le samedi 10 août 2019 à 12h00. Les différents registres d’enquête (papier et dématérialisé) sont donc clos depuis cette date et il n’est désormais plus possible d’y consigner des observations ou propositions.
Le Commissaire Enquêteur dispose d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la commune de Bussy-Saint-Georges son rapport et ses conclusions motivées. Retrouvez le ICI
Ce document restera consultable pendant une durée de un an à la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ou sur le site internet de la ville
Une copie de ce rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera également communiquée à la Préfète du Département de Seine et Marne et à la Présidente du Tribunal Administratif de Melun.
A l’issue de la procédure, le conseil municipal sera amenée à se prononcer par délibération sur le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement amendé en fonctions des remarques déposées lors de l’enquête publique et aux réponses de la ville à ces observations.

Les documents de la modification N°3 du PLU restent disponibles ICI