16/04/2021

Fiscalité : les effets de la réforme de la taxe d’habitation

La réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales voulue par le Président de la République sera effective en 2023 ; la suppression de cette taxe modifie considérablement la répartition des recettes entre les différentes collectivités (Commune, Département, Intercommunalité).

A Bussy-Saint-Georges, le conseil municipal du 4 février dernier a fixé le taux de la taxe d’habitation à 29,12 %, celui de la taxe foncière des propriétés bâties à 56,32% et celui de la taxe foncière des propriétés non-bâties à 98,46 %. Ces taux restent identiques à ceux des années antérieures.

Le nouveau schéma de financement de la taxe d’habitation prévu par le législateur dans la loi de finances pour l’année 2021 stipule le transfert de la part du Département de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : c’est-à-dire que les recettes perçues par le Département de la Seine-et-Marne seront désormais versées à la Ville de Bussy-Saint-Georges et que les Communes ne doivent plus fixer le taux de la taxe d’habitation.

C’est pourquoi le Conseil Municipal du 13 avril 2021 a dû délibérer pour ajouter le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (18%) avec le taux communal de cette taxe  (56,32%).

En conséquence, sur votre prochain avis de taxe foncière, la colonne part départementale sera supprimée, et ce taux sera désormais intégré à celui de la part communale, qui passera donc à 74,32% (soit 56,32% taux communal + 18% taux Département de Seine-et-Marne).

 

A noter que ce transfert n’aura aucun impact financier sur le montant total de votre taxe foncière.

Toutefois, certains habitants pourront néanmoins constater une augmentation de leur imposition, qui s’explique notamment par la revalorisation des bases fiscales décidées par l’Etat : + 0,9% concernant la taxe d’habitation sur les résidences principales, pour les contribuables qui la payent encore (environ 20% de foyers), et + 1,2%, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Baisse de la taxe foncière, à partir de 2025 ?

Impactée pas la baisse des dotations de l’Etat, la Ville parvient toutefois à maintenir l’équilibre financier, grâce notamment à ses recettes fiscales et à une maîtrise très rigoureuse de ses dépenses.

« En raison de la fragilité de nos recettes, accentuée par le contexte épidémique, la Ville n’est pas encore en mesure de baisser la taxe foncière pour le moment, précise Franck Le Millour-Woirhaye, Maire-Adjoint délégué au Budget. Nous espérons la réduire à partir de 2025, grâce notamment aux nouvelles recettes générées par la commercialisation de la ZAC de la Rucherie. »