Charte de bonnes pratiques entre la municipalité et les associations

Afin de préserver et défendre les valeurs de la République et de la laïcité entre la commune de Bussy-Saint-Georges et les associations, une charte des bonnes pratiques a été établie par arrêté du maire du 10 août 2020.
Cette charte n’a pas force de loi, mais elle est un engagement moral et solennel entre la commune et les associations. Elle n’a d’autre limite que la durée de vie de l’association qui y souscrit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Elle vise à préserver et défendre les valeurs :

  • de la République
  • de la laïcité
  • de la citoyenneté
  • de la neutralité

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