Chaque année, le vote du budget est l’occasion de dresser un état des lieux des finances de la ville et de présenter ses projets. Acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale, il traduit en termes financiers les choix politiques de la Municipalité.
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières prévoit les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités locales. Ainsi, ces documents doivent être mis en ligne gratuitement dans un délai d’un mois à compter de leur adoption. Ils doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant.
En guise d’introduction, une petite vidéo pédagogique sur le vote du budget par les conseils municipaux :
Le budget primitif 2023
Lors du Conseil municipal du 28 mars, les élus ont voté le budget primitif 2023. Grande nouveauté cette année : la municipalité parvient à baisser la taxe foncière de 10 points, en dépit d’un contexte très contraint, et ce grâce à une gestion financière rigoureuse.
La taxe foncière va baisser à Bussy, pour la 2è fois depuis 2014. C’est la récompense d’une politique volontariste sur le long terme, qui va soulager les finances des propriétaires buxangeorgiens.
« Dans un contexte de crise énergétique sans précédent et d’inflation galopante, qui plombe les finances de tous, des citoyens comme des collectivités, de très nombreuses villes, comme Paris, Bordeaux ou Grenoble, par exemple, ont décidé d’augmenter le taux de leur taxe foncière en 2023. À contrecourant, la ville de Bussy parvient, elle, à le baisser, se félicite Franck Le Millour-Woirhaye, Maire-Adjoint délégué au Budget. C’est une mesure qui était très attendue, sur laquelle nous nous étions engagés. Les conditions étant réunies, notamment la décroissance régulière de la dette, la baisse de la fiscalité est devenue enfin possible. Elle s’imposait d’autant plus, dans ce contexte difficile pour les familles. Grâce à notre gestion très vigilante, à une politique volontariste de maîtrise des dépenses, à la recherche systématique de subventions, à des efforts au quotidien, nous avons pu non seulement baisser la fiscalité de 10 points, mais également libérer des fonds propres. L’autofinancement, de 16,5M€ en 2023, nous permet chaque année de lancer de nombreux investissements ambitieux et structurants pour Bussy, sans recourir à l’emprunt. »
Evolution de la fiscalité
Depuis le 1er janvier 2021, avec la suppression de la taxe d’habitation, les propriétaires devaient payer :
- la taxe sur le foncier bâti = 74.32% (56.32 % ville, 18 % département)
- la taxe sur le foncier non bâti = 98,46 %.
Les nouveaux taux proposés au Conseil municipal sont : 64.32 % au lieu de 74.32% pour le bâti et 88.46% au lieu 98,46 %, pour le non bâti.
« Cette baisse du taux communal permettra de compenser la forte hausse automatique de l’impôt foncier. Indexée à l’inflation, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, décidée par l’État, sera cette année de 7,1 %, contre 3,4 % pour 2022, précise Franck Le Millour-Woirhaye. Mais au lieu d’une forte hausse, les propriétaires buxangeorgiens (dont la situation reste identique) constateront, au contraire, une baisse sur leur taxe foncière, grâce aux nouveaux taux décidés par la ville. »
Exemple
Avant la baisse du taux communal :
Base fiscale 2023 = 1000€ TF
Impôt attendu : 1000€ x 74,32% = 743,20€
Suite à la baisse du taux communal :
Base fiscale 2023 = 1000 € TF
Impôt à payer : 1000€ x 64,32% = 643,20€
Soit une baisse de 13,5%
Un budget équilibré
La masse budgétaire s’élève à 107 539 190 €. Ne présentant pas de suréquilibre, elle se répartit ainsi :
- Fonctionnement : 56 547 988 €
- Investissement : 50 991 201 €
Pour ce budget primitif, les dépenses de fonctionnement enregistrent une augmentation de 7,31%. En raison de la révision des marchés, de nombreuses prestations ont vu leur tarif augmenter significativement, tout comme le coût des énergies. Ainsi, les charges à caractère général, qui représentent plus de la moitié des dépenses réelles de fonctionnement, ont augmenté de 9,71%.
Formation, création de postes… Les charges du personnel affichent quant à elles 6,58% d’augmentation, une évolution elle aussi nécessaire. Pour rappel, en tant qu’Opération d’Intérêt National, la ville a besoin de nouvelles compétences pour accompagner son essor.
Baisse de la dette
La dette et ses intérêts, qui impactent directement les finances et freinent les investissements, continuent leur décroissance. La capacité de désendettement est maintenue en dessous de 10 ans, ce qui est une belle performance. Actuellement de 34M€ en 2023, la dette devrait passer à 14M€ en 2030. À noter que les intérêts de la dette ont été divisés par deux entre 2015 et 2023, passant de 1,4M€ à 0,69M€.
Des investissements importants
Les nouveaux équipements, les travaux, les frais d’études… permettent d’enrichir le patrimoine de la ville. Finalisation du 14è groupe scolaire, démarrage du 13è… Les investissements indispensables au développement de la ville se poursuivent.
En 2023, la ville enregistre 20,8M€ pour la réalisation d’investissements significatifs pour le cadre de vie, l’éducation, la sécurité, la solidarité, les loisirs, le sport… Un extrait de ces opérations est représenté sur le schéma ci-dessous.
