Demandes d’actes d’état civil en ligne Publié le 07/02/23 Vous pouvez remplir en ligne vos demandes d’actes de mariage, de naissance ou de décès via ces 3 formulaires : Acte de mariage Motif de votre demande(Nécessaire) L’acte sera envoyé à la Mairie de votre domicile Vous êtes(Nécessaire)Le titulaire de l'acteSon représentant légalautre lien de parentéPrécisez si autre lien de parenté Nom(Nécessaire) Prénom Nom Téléphone(Nécessaire)E-mail(Nécessaire) Adresse(Nécessaire) Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal Objet de votre demandeVous demandezUn extrait avec filiationUn extrait sans filiationUne copie intégraleNombre de copies12345Renseignements concernant cet acteDate du mariage(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA Nom et prénom de l'époux(Nécessaire) Prénom Nom Nom et prénom de l'épouse Prénom Nom Si vous demandez un extrait avec filiation ou une copie intégrale saisissez également les zones ci-dessous :Nom et prénom du père de l'époux Prénom Nom Nom et prénom de la mère de l'époux Prénom Nom Nom et prénom du père de l'épouse Prénom Nom Nom et prénom de la mère de l'épouse Prénom Nom Un message vous parviendra pour vous informer de la prise en compte de votre demande par le service état civil. En tant que responsable de traitement, la Commune de Bussy-Saint-Georges met en oeuvre un traitement de données personnelles vous concernant ayant pour finalité votre demande d’acte de mariage. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits par la Commune de Bussy-Saint-Georges, vous êtes invités à vous rendre à l’adresse suivante : https://www.bussysaintgeorges.fr/protection-des-donnees/ Acte de naissance Motif de votre demande(Nécessaire) Vous êtes(Nécessaire)Le titulaire de l'acteSon père, sa mèreSon fils, sa filleSon représentant légalAutre lien de parentéPrécisez si autre lien de parenté Nom(Nécessaire) Prénom Nom TéléphoneE-mail(Nécessaire) Adresse(Nécessaire) Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal Objet de votre demandeVous demandez(Nécessaire)Un extrait avec filiationUn extrait sans filiationUne copie intégraleNombre de copies(Nécessaire)12345Renseignements concernant cet acteNom et prénom de la personne concernée(Nécessaire) Prénom Nom Date de l'évenement(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA Si vous demandez un extrait avec filiation ou une copie intégrale saisissez également les zones ci-dessous :Nom et prénom du père(Nécessaire) Prénom Nom Nom et prénom de la mère(Nécessaire) Prénom Nom Un message vous parviendra pour vous informer de la prise en compte de votre demande par le service état civil. En tant que responsable de traitement, la Commune de Bussy-Saint-Georges met en oeuvre un traitement de données personnelles vous concernant ayant pour finalité votre demande d’acte de naissance. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits par la Commune de Bussy-Saint-Georges, vous êtes invités à vous rendre à l’adresse suivante : https://www.bussysaintgeorges.fr/protection-des-donnees/ Acte de décès Motif de votre demande(Nécessaire) Vous êtesSon père, sa mèreSon fils, sa filleSon représentant légalAutre lien de parentéPrécisez si autre lien de parenté Nom Prénom Nom TéléphoneE-mail Vous demandez un acte de décèsNombre de copies12345Renseignements concernant cet acteNom et prénom de la personne concernée Prénom Nom Date de l'evenement JJ slash MM slash AAAA Un message vous parviendra pour vous informer de la prise en compte de votre demande par le service état civil. En tant que responsable de traitement, la Commune de Bussy-Saint-Georges met en oeuvre un traitement de données personnelles vous concernant ayant pour finalité votre demande d’acte de décès. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits par la Commune de Bussy-Saint-Georges, vous êtes invités à vous rendre à l’adresse suivante : https://www.bussysaintgeorges.fr/protection-des-donnees/
