Direction de l’Urbanisme

La Direction de l’Urbanisme est composée de deux services : le service Urbanisme réglementaire et le service Foncier.

Le service Urbanisme réglementaire

Ce service vous assiste dans vos demandes relatives aux permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, déclaration d’enseignes et délivre les documents d’urbanisme (certificat d’urbanisme, renseignements d’ordre communal…).

Il élabore le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et participe à la préparation des règlements supra-communaux (SCoT). Il peut ainsi vous renseigner sur les règles à respecter pour vos projets de constructions.

Si vous êtes commerçant et souhaitez vous installer à Bussy, en complément des informations données par la Maison de l’Economie et de l’Emploi, il vous assiste également sur les démarches réglementaires à entreprendre en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’enseigne.

Courriel du service urbanisme réglementaire : urbanisme@bussy-saint-georges.fr

Le service Foncier

En fonction du Droit de Préemption Urbain (DPU) en vigueur sur la Ville, le service foncier instruit les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) transmises par les notaires dans le cadre des ventes. Il pilote également les procédures de rétrocessions foncières dans le domaine communal et procède à la numérotation des immeubles.

Courriel du service foncier : foncier@bussy-saint-georges.fr

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