Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bussy-Saint-Georges est le document de planification de la ville définissant le projet de territoire et d’urbanisation porté par la collectivité. Par son règlement actant les règles d’urbanisme applicables selon la partie de la ville où l’on se place, le PLU est également un document de référence pour la délivrance des autorisations de construire (toutes constructions nouvelles ou travaux sur une construction existante doivent en effet respecter les règles du PLU).
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en conseil municipal le 14 novembre 2012, est opposable depuis le 22 novembre 2012 et remplace ainsi le précédent Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2007.
Modification n°3 du PLU approuvée en conseil municipal le 10 octobre 2019 et opposable depuis le 22 octobre 2019.
Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée en conseil municipal le 10 octobre 2019 et opposable depuis le 22 octobre 2019.
Modification simplifiée n°2 du PLU approuvée en conseil municipal le 10 octobre 2019 et opposable depuis le 22 octobre 2019.
Révision générale du PLU : Par Délibération URBA202.00088 du 30 septembre 2021, le Maire de Bussy-Saint-Georges a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Modification simplifiée n°3 du PLU : par arrêté n°2021.00485 du 13 décembre 2021, le maire de Bussy-Saint-Georges a décidé de prescrire la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il a été pris la décision d’abroger l’arrêté n° 2021.00185 du 4 juin 2021 pour reprendre une nouvelle procédure, afin d’adapter certaines dispositions du règlement du PLU, à savoir les articles n°6 et n°12 de la zone AUA.
Cette délibération définit les objectifs poursuivis et fixe les modalités de la concertation.
La procédure de révision porte sur les objectifs suivants :
- Poursuivre le développement en cours tout en maîtrisant l’urbanisation ;
- Réajuster les grandes orientations du PLU au projet communal ;
- Intégrer les nouveaux projets en cours d’étude suite à une évolution rapide du contexte et de la croissance urbaine caractérisant la ville nouvelle ;
- Permettre une clarification du règlement et l’ajustement du plan de zonage.
Consultez la délibération N° 2021.0008
Un dossier relatif à la procédure est mis à disposition du public en mairie (1 place de la Mairie) aux jours et heures d’ouverture au public :
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Samedi : de 9h à 11h45
Fermé au public le mardi
Ce dossier comprend notamment un registre de concertation, ainsi que la délibération de lancement de la procédure.
Les Buxangeorgiens seront associés à la procédure de révision générale du PLU, à travers plusieurs instances de concertation, telles des réunions publiques, des articles sur ce site internet et dans le Bussy Mag, ainsi qu’une enquête publique.
Le P.L.U. est un document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire communal. Il expose les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable. Le P.L.U. comprend ainsi le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) définissant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme pour l’ensemble de la commune. Ce projet se concrétise sur le territoire communal par la délimitation des zones urbaines, de zones à urbaniser, agricoles et naturelles et forestières à protéger, zones auxquelles s’appliquent des règles propres de construction.
1/ Le Rapport de présentation : il expose le diagnostic qui a été fait de la commune, recense les principaux besoins présents et futurs (économie, habitat, transports, équipements…), analyse l’état de l’environnement et présente les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement. Il justifie également les grandes orientations du PADD et les règles établies dans le règlement.
2/ Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : il exprime le projet de territoire de la commune pour les années à venir. C’est une pièce essentielle du PLU : les orientations d’aménagement et le règlement doivent être cohérents avec le projet exposé.
3/ Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles définissent les principes d’aménagement de deux secteurs à aménager de la commune : les futures ZAC de la Rucherie (au sud de l’A4) et du Sycomore (autour de la ferme du Génitoy). Ces orientations sont opposables au tiers : les opérations de construction ou d’aménagement décidées dans ces secteurs devront être respectées dans l’esprit porté par les OAP et non au pied de la lettre.
4/ Le Plan de zonage : ce plan couvre l’ensemble du territoire communal et le découpe en plusieurs zones en fonction de l’occupation du sol actuelle ou projetée pour les prochaines années. Sur Bussy Saint-Georges, on distingue 4 grands types de zones : les zones urbaines « U », les zones à urbaniser « AU », les zones d’activités « UX » ainsi que les zones naturelles « N ».
5/ Le Règlement : il définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve. Par exemple, le village se situe en zone « UA », le centre-ville autour de la gare RER en zone « UB », la zone d’activités Leonard de Vinci en zone « AUE »… Ce règlement est opposable au tiers, c’est-à-dire que pour tout projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis de construire ou de déclaration préalable doit respecter à la lettre les règles définies dans la zone concernée. Ainsi, sans se substituer au Code civil ou aux règles de droit privé, le P.L.U. concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification, ou de démolition.
Le règlement du PLU est structuré selon 3 sections et 14 articles qui répondent pour chaque zone aux questions suivantes :
Que peut-on construire ? (Section 1) Sous quelles conditions peut-on construire (implantation, hauteur, matériaux…) ? (Section 2) Dans quelle mesure ? (Section 3)
Vous avez un projet de travaux ou de construction ? Trouvez tous les renseignements utiles pour la constitution et le dépôt de votre dossier en suivant les liens ci-dessous :
6/ Les Annexes
Le PLU et ses évolutions récentes depuis le 14 novembre 2012
Les procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bussy Saint-Georges depuis le 14 novembre 2012 :
Procédure | Date d’approbation | Objet | Pièces du PLU modifiées |
PLU (élaboration) | 14 novembre 2012 | Élaboration du PLU (remplaçant le PLU de 2007) | |
Mise à jour n°1 | 1er mars 2013 par arrêté |
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Mise à jour n°2 | 1er juillet 2013 par arrêté |
| Plan des Servitudes d’Utilité Publique (pièce 6.1.2 des annexes) |
Modification n°1 | Abandonnée (DCM du 09/02/15) |
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Modification n°2 | – Approuvée en CM le 30/09/2014 – Confirmée en CM le 09/02/2015 |
– Léger rehaussement du nombre de places de stationnement imposé en périmètre stationnement centre-ville (art UB 12) : passage d’1 à 1,5 place par logement et instauration de l’obligation de réaliser les places à la parcelle |
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Modification n°3 | Approuvée en CM le 10/10/2019 |
La modification n°3 porte en premier lieu sur des adaptations ou des clarifications repérées dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 14 novembre 2012.
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Modification simplifiée n°1 | Approuvée en CM le 10/10/2019 | Évolutions du règlement :
assouplissement de la règle autorisant sous conditions les ICPE : autorisation ouverte aux extensions d’activités existantes
assouplissement de la règle obligeant à une seule couleur de grillage en treillis soudé
assouplissement de la règle pour une possibilité de construction en limite séparative
assouplissement de la règle pour une majoration de 20%, soit une emprise autorisée de 48%
assouplissement de la règle à une hauteur de 15m uniquement pour les extensions de bâtiment existants et limitrophe à la zone UB |
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Modification simplifiée n°2 | Approuvée en CM le 10/10/2019 | Evolutions du règlement :
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Modification simplifiée n°3 | Approuvée en CM le 04/06/2021 | Évolutions du règlement :
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La prochaine grande étape de notre document d’urbanisme est déjà bien prévisible : une mise en compatibilité du PLU de notre ville nouvelle avec le SCOT de Marne, Brosse et Gondoire est attendue, dans un délai de trois ans maximum après que ce SCOT soit devenu exécutoire. Or, ce dernier document a été approuvé le 25 février 2013 et est devenu exécutoire à partir de mai 2013 : le délai pour la mise en compatibilité du PLU avec le SCOT est par conséquent porté à mai 2016.
Voici ci-dessous l’intégralité du PLU actuellement en vigueur en téléchargement :
Nous vous rappelons qu’une version papier du dossier PLU est consultable par tous aux heures d’ouverture de la mairie, de préférence pendant les créneaux d’accueil du public (lundi, mercredi, jeudi et vendredi).