Plan local d'urbanisme (PLU) - Site officiel de Bussy-Saint-Georges

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bussy-Saint-Georges est le document de planification de la ville définissant le projet de territoire et d’urbanisation porté par la collectivité. Par son règlement actant les règles d’urbanisme applicables selon la partie de la ville où l’on se place, le PLU est également un document de référence pour la délivrance des autorisations de construire (toutes constructions nouvelles ou travaux sur une construction existante doivent en effet respecter les règles du PLU).

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en conseil municipal le 14 novembre 2012, est opposable depuis le 22 novembre 2012 et remplace ainsi le précédent Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2007.
Modification n°3 du PLU approuvée en conseil municipal le 10 octobre 2019 et opposable depuis le 22 octobre 2019.
Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée en conseil municipal le 10 octobre 2019 et opposable depuis le 22 octobre 2019.
Modification simplifiée n°2 du PLU approuvée en conseil municipal le 10 octobre 2019 et opposable depuis le 22 octobre 2019.
Révision générale du PLU : Par Délibération URBA202.00088 du 30 septembre 2021, le Maire de Bussy-Saint-Georges a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Modification simplifiée n°3 du PLU : par arrêté n°2021.00485 du 13 décembre 2021, le maire de Bussy-Saint-Georges a décidé de prescrire la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il a été pris la décision d’abroger l’arrêté n° 2021.00185 du 4 juin 2021 pour reprendre une nouvelle procédure, afin d’adapter certaines dispositions du règlement du PLU, à savoir les articles n°6 et n°12 de la zone AUA.

Cette délibération définit les objectifs poursuivis et fixe les modalités de la concertation.

La procédure de révision porte sur les objectifs suivants :

Poursuivre le développement en cours tout en maîtrisant l’urbanisation ;
Réajuster les grandes orientations du PLU au projet communal ;
Intégrer les nouveaux projets en cours d’étude suite à une évolution rapide du contexte et de la croissance urbaine caractérisant la ville nouvelle ;
Permettre une clarification du règlement et l’ajustement du plan de zonage.

Consultez la délibération N° 2021.0008

Un dossier relatif à la procédure est mis à disposition du public en mairie (1 place de la Mairie) aux jours et heures d’ouverture au public :
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Samedi : de 9h à 11h45
Fermé au public le mardi

Ce dossier comprend notamment un registre de concertation, ainsi que la délibération de lancement de la procédure.

Les Buxangeorgiens seront associés à la procédure de révision générale du PLU, à travers plusieurs instances de concertation, telles des réunions publiques, des articles sur ce site internet et dans le Bussy Mag, ainsi qu’une enquête publique.

Le P.L.U. est un document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire communal. Il expose les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable. Le P.L.U. comprend ainsi le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) définissant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme pour l’ensemble de la commune. Ce projet se concrétise sur le territoire communal par la délimitation des zones urbaines, de zones à urbaniser, agricoles et naturelles et forestières à protéger, zones auxquelles s’appliquent des règles propres de construction.

1/ Le Rapport de présentation : il expose le diagnostic qui a été fait de la commune, recense les principaux besoins présents et futurs (économie, habitat, transports, équipements…), analyse l’état de l’environnement et présente les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement. Il justifie également les grandes orientations du PADD et les règles établies dans le règlement.

2/ Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : il exprime le projet de territoire de la commune pour les années à venir. C’est une pièce essentielle du PLU : les orientations d’aménagement et le règlement doivent être cohérents avec le projet exposé.

3/ Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles définissent les principes d’aménagement de deux secteurs à aménager de la commune : les futures ZAC de la Rucherie (au sud de l’A4) et du Sycomore (autour de la ferme du Génitoy). Ces orientations sont opposables au tiers : les opérations de construction ou d’aménagement décidées dans ces secteurs devront être respectées dans l’esprit porté par les OAP et non au pied de la lettre.

4/ Le Plan de zonage : ce plan couvre l’ensemble du territoire communal et le découpe en plusieurs zones en fonction de l’occupation du sol actuelle ou projetée pour les prochaines années. Sur Bussy Saint-Georges, on distingue 4 grands types de zones : les zones urbaines « U », les zones à urbaniser « AU », les zones d’activités « UX » ainsi que les zones naturelles « N ».

5/ Le Règlement : il définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve. Par exemple, le village se situe en zone « UA », le centre-ville autour de la gare RER en zone « UB », la zone d’activités Leonard de Vinci en zone « AUE »… Ce règlement est opposable au tiers, c’est-à-dire que pour tout projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis de construire ou de déclaration préalable doit respecter à la lettre les règles définies dans la zone concernée. Ainsi, sans se substituer au Code civil ou aux règles de droit privé, le P.L.U. concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification, ou de démolition.

Le règlement du PLU est structuré selon 3 sections et 14 articles qui répondent pour chaque zone aux questions suivantes :

Que peut-on construire ? (Section 1) Sous quelles conditions peut-on construire (implantation, hauteur, matériaux…) ? (Section 2) Dans quelle mesure ? (Section 3)

Vous avez un projet de travaux ou de construction ? Trouvez tous les renseignements utiles pour la constitution et le dépôt de votre dossier en suivant les liens ci-dessous :

6/ Les Annexes

Le PLU et ses évolutions récentes depuis le 14 novembre 2012

Les procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bussy Saint-Georges depuis le 14 novembre 2012 :

Procédure	Date d’approbation	Objet	Pièces du PLU modifiées
PLU (élaboration)	14 novembre 2012	Élaboration du PLU (remplaçant le PLU de 2007)
Mise à jour n°1	1^er mars 2013 par arrêté	Rectification d’une erreur matérielle concernant le plan du Droit de Préemption Urbain (DPU) Annexion de la mise à jour du périmètre soumis à la Taxe d’Aménagement (TA)	Plan DPU (pièce 6.3 des annexes)
Mise à jour n°2	1^er juillet 2013 par arrêté	Rectification d’une erreur matérielle sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) : suppression du captage d’eau de Jossigny, obsolète à ce jour	Plan des Servitudes d’Utilité Publique (pièce 6.1.2 des annexes)
Modification n°1	Abandonnée (DCM du 09/02/15)	Évolutions du règlement : – Diminution des normes de distances entre constructions (art UB8) – Rectification d’erreurs matérielles Évolutions du plan de zonage : agrandissement des bandes constructibles sur 2 parcelles du village afin de rectifier une erreur matérielle	/
Modification n°2	– Approuvée en CM le 30/09/2014 – Confirmée en CM le 09/02/2015	Evolutions du règlement : – Léger rehaussement du nombre de places de stationnement imposé en périmètre stationnement centre-ville (art UB 12) : passage d’1 à 1,5 place par logement et instauration de l’obligation de réaliser les places à la parcelle – Autorisation explicite des combles (articles UB10, UC10, UD10, UF10) – Ajout et modification dans le lexique	Règlement (UB, UC, UD, UF) Lexique
Modification n°3	Approuvée en CM le 10/10/2019	Évolutions du règlement : La modification n°3 porte en premier lieu sur des adaptations ou des clarifications repérées dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 14 novembre 2012. Assouplissement des règles d’implantation en bordure des voies publiques (articles 6) Clarification des articles 7 définissant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, avec la suppression de la référence à la hauteur d’une construction Clarification des règles de marges d’isolement avec les limites séparatives (articles 7) Assouplissement des règles d’implantation en limites séparatives dans la zone d’activité Léonard de Vinci (articles 7) Assouplissement des règles de prospect entre deux constructions sur une même propriété (articles 8) Clarification et assouplissement des règles de hauteur d’une construction (articles 10) Assouplissement de la règle d’emprise au sol dans la zone d’activité Léonard de Vinci (articles 9) Assouplissement de la règle de hauteur dans la zone d’activité Léonard de Vinci (articles 10) Concernant l’aspect extérieur des constructions (article 11 du règlement) Une évolution du règlement des zones UA, UB, UC, UD, UE et UF pour les vérandas Deux modifications de limites de zones constructibles sont proposées afin de mieux intégrer la réalité du paysage bâti et des capacités évolutives du tissu bâti actuel. Concerne le zonage UBa et AUBb Des erreurs matérielles	Règlement Lexique Plan de zonage
Modification simplifiée n°1	Approuvée en CM le 10/10/2019	Évolutions du règlement : en zone UB : l’article 2, Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières assouplissement de la règle autorisant sous conditions les ICPE : autorisation ouverte aux extensions d’activités existantes en zone UB : l’article 11, aspect extérieur ; rubrique clôture assouplissement de la règle obligeant à une seule couleur de grillage en treillis soudé en zone AUB, secteur AUBb : article 7, implantation par rapport aux limites séparatives assouplissement de la règle pour une possibilité de construction en limite séparative en zone AUB, secteur AUBb : article 9, emprise au sol assouplissement de la règle pour une majoration de 20%, soit une emprise autorisée de 48% en zone AUB, secteur AUBb : article 10, hauteur, assouplissement de la règle à une hauteur de 15m uniquement pour les extensions de bâtiment existants et limitrophe à la zone UB	Règlement zone AUB zone UB
Modification simplifiée n°2	Approuvée en CM le 10/10/2019	Evolutions du règlement : article 2 Modification des conditions de constructions à usage d’habitation. Ajout de la conservation des bâtiments protégés par le PLU. Permettre la réalisation de logements dans des bâtiments viables, tout en conservant une trace de l’activité agricole. article 3 Suppression de la notion de permis de construire si les accès ne sont pas suffisants. Le nombre d’accès actuel est suffisant pour contenir les flux que représente un tel projet. article 6 Règle d’implantation en retrait pour les projets d’habitation dont l’intégration paysagère est particulièrement justifiée. Inscription des règles pour l’implantation des équipements publics. Pour favoriser la qualité architecturale, il est autorisé une implantation en retrait de 2 mètres minimum par rapport à la voirie pour les projets d’habitation avec une intégration paysagère particulièrement justifiée. article 7 Règle d’implantation en retrait pour les projets d’habitation dont l’intégration paysagère est particulièrement justifiée. Inscription des règles pour l’implantation des équipements publics Des modifications pour rectifications d’erreurs matérielles	Règlement Zone AUD
Modification simplifiée n°3	Approuvée en CM le 04/06/2021	Évolutions du règlement : l’adaptation des règles de débord par saillie, à savoir les dispositions de l’article n°6 « implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques » de la zone AUA l’adaptation des règles de stationnement en silo pour le règlement du PLU, à savoir les dispositions de l’article n°12 « stationnement » de la zone AUA	Règlement Zone AUA

La prochaine grande étape de notre document d’urbanisme est déjà bien prévisible : une mise en compatibilité du PLU de notre ville nouvelle avec le SCOT de Marne, Brosse et Gondoire est attendue, dans un délai de trois ans maximum après que ce SCOT soit devenu exécutoire. Or, ce dernier document a été approuvé le 25 février 2013 et est devenu exécutoire à partir de mai 2013 : le délai pour la mise en compatibilité du PLU avec le SCOT est par conséquent porté à mai 2016.

Voici ci-dessous l’intégralité du PLU actuellement en vigueur en téléchargement :

0. Délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2012 approuvant le PLU	Délibération
0.1 Délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 approuvant la modification n°3 et les modifications simplifiées n°1 et n°2	Approbation de la modification n°3 Approbation de la modification simplifiée n°1 Approbation de la modification simplifiée n°2
1. Rapport de présentation	Rapport présentation Règlement PLU
1.1 Rapport de présentation de la modification n°3 et les modifications simplifiées n°1,n°2 et n°3	Rapport présentation modification n°3 Rapport présentation modification simplifiée n°1 Rapport présentation modification simplifiée n°2 Rapport présentation modification simplifiée n°3
2. Projet d’Aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)	PADD
3. Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)	OAP
4. Plan de Zonage	Plan de zonage_plan d’ensemble
5. Règlement	Règlement PLU Zone 2AUA Zone 2AUB Zone 2AUD Zone AUA Zone AUB Zone AUD Zone N Zone UA Zone UB Zone UC Zone UD Zone UE Zone UF Zone UG Zone UH Zone UP Zone UX Lexique
6. Annexes
6.1. Servitudes d’Utilités Publiques	6.1.1. Fiches de servitudes 6.1.2. Plan des Servitudes d’Utilité Publique (mis à jour le 1^er juillet 2013 par arrêté du Maire) 6.1.3. Canalisation RTE 6.1.4. Plan Titres Miniers 6.1.5. Carte canalisation Gaz 6.1.6. Plan des sites inscrits et classés 6.1.7. Plan des ZNIEFF
6.2. Plan ZAC+PRIF	6.2. Plan ZAC+PRIF
6.3. Plan Droit de Préemption Urbain	6.3. Plan DPU (mis à jour le 1^er mars 2013 par arrêté du Maire
6.4. Annexes sanitaires	6.4.1. Plan AEP 6.4.2. Plan Réseau Assainissement 6.4.3. Plan Assainissement Cents Arpents 6.4.4. Notice Ordures Ménagères 6.4.5. Transports par canalisation matières dangereuses
6.5. Prescriptions architecturales zone UA	6.5. Prescriptions architecturales zone UA
6.6. Règlement Local de Publicité	6.6.1. Plan de zonage RLP 6.6.2. Règlement RLP
6.7. Arrêté relatif aux prescriptions acoustiques	6.7. Arrêté relatif aux prescriptions acoustiques
6.8. Schéma Dir. Communal des Liaisons Douces	6.8. Schéma Dir. Communal des Liaisons Douces
6.9. Périmètre du taux majoré à 18% de la taxe d’aménagement (annexé au PLU le 1^er mars 2013 par arrêté du Maire	6.9. Périmètre du taux majoré à 18% de la taxe d’aménagement (annexé au PLU le 1^er mars 2013 par arrêté du Maire

Nous vous rappelons qu’une version papier du dossier PLU est consultable par tous aux heures d’ouverture de la mairie, de préférence pendant les créneaux d’accueil du public (lundi, mercredi, jeudi et vendredi).