Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire communal. Il expose les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable.

Le PLU de Bussy-Saint-Georges a été adopté par le conseil municipal le 14 novembre 2012, puis mis à jour et modifié à plusieurs reprises jusqu’à l’approbation du document en vigueur, le 21 avril 2022.

Le PLU permet de répondre, entre autres, aux questions suivantes :

• Où puis-je construire ?
• Que puis-je construire ?
• A quelles conditions ?
• Dans quelles mesures ?

Il constitue un document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, tel que le permis de construire.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) comprend six parties

1/ Le rapport de présentation expose le diagnostic qui a été fait de la commune, recense les principaux besoins présents et futurs (économie, habitat, transports, équipements…), analyse l’état de l’environnement et présente les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement. Il justifie également les grandes orientations du PADD et les règles établies dans le règlement.

2/ Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) exprime le projet de territoire de la commune pour les années à venir.

3/ Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les principes d’aménagement de secteurs à aménager de la commune.

4/ Le plan de zonage couvre l’ensemble du territoire communal et le découpe en plusieurs zones en fonction de l’occupation du sol actuelle ou projetée pour les prochaines années. A Bussy Saint-Georges, on distingue 4 grands types de zones : les zones urbaines « U », les zones à urbaniser « AU », les zones d’activités « UX » ainsi que les zones naturelles « N ».

5/ Le règlement définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve. Tout projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis de construire ou de déclaration préalable doit respecter à la lettre les règles définies dans la zone concernée.

6/ Les annexes (report des périmètres institués par le conseil municipal, textes et plans issus de législations spécifiques s’appliquant indépendamment des dispositions du PLU ou à titre d’informations complémentaires).

Le PLU en vigueur à Bussy-Saint-Georges

Ci-dessous l’intégralité des pièces du PLU en téléchargement :

0. Procédure	Délibérations et arrêtés
1. Rapport et notes de présentation	Rapport et notes de présentation
2. Projet d’Aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)	PADD
3. Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)	OAP
4. Plan de Zonage	Plan de zonage
5. Règlement	Règlement
6. Annexes
6.1. Servitudes d’Utilités Publiques	6.1.1. Fiches de servitudes 6.1.2. Plan des Servitudes d’Utilité Publique (mis à jour le 1er juillet 2013 par arrêté du Maire) 6.1.3. Canalisation RTE 6.1.4. Plan Titres Miniers 6.1.5. Carte canalisation Gaz 6.1.6. Plan des sites inscrits et classés 6.1.7. Plan des ZNIEFF
6.2. Plan ZAC+PRIF	6.2. Plan ZAC+PRIF
6.3. Plan Droit de Préemption Urbain	6.3. Plan DPU
6.4. Annexes sanitaires	6.4.1. Plan EP 6.4.2. Plan Réseau Assainissement 6.4.3. Plan Assainissement Cents Arpents 6.4.4. Notice Ordures Ménagères 6.4.5. Transports par canalisation matières dangereuses
6.5. Prescriptions architecturales zone UA	6.5. Prescriptions architecturales zone UA
6.6. Règlement Local de Publicité	Le Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune est en cours de révision. Pour plus d’informations, cliquez ici.
6.7. Arrêté relatif aux prescriptions acoustiques	6.7. Arrêté relatif aux prescriptions acoustiques
6.8. Schéma Dir. Communal des Liaisons Douces	6.8. Schéma Dir. Communal des Liaisons Douces
6.9. / 6.10. / 6.11. / 6.12. Taxe d’aménagement	6.9. Périmètre du taux majoré à 18% de la taxe d’aménagement 6.10 Périmètre du taux majoré à 10% de la taxe d’aménagement-Golf 6.11 Périmètre du taux majoré à 10% de la taxe d’aménagement-Jonchère 6.12 Instauration de la taxe d’aménagement à 5% sur le territoire communal

---

Nous vous rappelons qu’une version papier du dossier de PLU est consultable sur rendez-vous aux heures d’ouverture du service Urbanisme.

Les procédures d’évolution du PLU de Bussy-Saint-Georges

Ci-dessous le détail de l’évolution du PLU depuis son approbation en 2012 :

Procédure	Date d’approbation	Pièces modifiées et objet des modifications
PLU (élaboration)	Approuvé en CM le 14/11/2012	Élaboration du PLU (remplaçant le PLU de 2007)
Mise à jour n°1	1er mars 2013 par arrêté	Plan du Droit de Préemption Urbain (pièce 6.3)  Périmètres soumis à la taxe d’aménagement (pièce 6.9)
Mise à jour n°2	1er juillet 2013 par arrêté	Plan des Servitudes d’Utilité Publique (pièce 6.1.2)
Modification n°1	Abandonnée DCM du 09/02/15
Modification n°2	Approuvée en CM le 30/09/2014  Confirmée en CM le 09/02/2015	Règlement (pièce 5)
Mise à jour n°3	11 janvier 2016 par arrêté	Ajout des pièces suivantes en annexe : Périmètre au taux majoré à 10% de la taxe d’aménagement dans le secteur de l’hôtel du golf (pièces 6.10) Périmètre au taux majoré à 10% de la taxe d’aménagement dans le secteur de la ferme de la Jonchère (pièce 6.11) Instauration de la taxe d’aménagement à 5% sur le territoire communal, et régime des exonérations facultatives au champ d’application de la taxe d’aménagement (6.12)
Modification n°3	Approuvée en CM le 10/10/2019	Règlement (pièce 5)  Plan de zonage (pièce 4)
Modification simplifiée n°1	Approuvée en CM le 10/10/2019	Règlement (pièce 5)
Modification simplifiée n°2	Approuvée en CM le 10/10/2019	Règlement (pièce 5)
Modification simplifiée n°3	Approuvée en CM le 21/04/2022	Règlement (pièce 5)