Formulaire modification simplifiée n°2 du PLU

22/07/2019

Modification simplifiée n°2 du PLU

Par l’arrêté URBA2019/007bis  du 10 mai 2019, le Maire de Bussy Saint-Georges a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

Cet arrêté définis les objectifs de la modification.

Vous pouvez le télécharger ici

Cet arrêté est également consultable en mairie aux heures d’ouverture au public. Il fait l’objet d’un affichage depuis le 15 mai 2019.

La modification simplifiée n°2 du PLU fera l’objet d’une consultation publique une fois le projet élaboré.

 

Avis au public

Le public est informé que par arrêté URBA2019/007bis en date du 10 mai 2019, le Maire de Bussy Saint-Georges a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme et que le conseil municipal a délibéré le 25 juin 2019 sur les conditions de la mise à disposition du public

 

Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes :

Mise à disposition du public du dossier qui comprend le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme pour une durée d’un mois, du lundi 22 juillet 9h00 au vendredi 23 août 17h00 inclus aux horaires suivants : les lundi, mercredi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00, à l’exception du samedi 03 août.

Le dossier et les pièces qui l’accompagnent sont mis à disposition en Mairie de Bussy Saint-Georges – Place de la Mairie – 77600 BUSSY SAINT-GEORGES et sur le site de la commune de Bussy Saint-Georges à l’adresse suivante :

https://www.bussysaintgeorges.fr/demarches/urbanisme/enquetes-publiques

Le public pourra consigner ses observations et propositions pendant et avant la fin de la consultation

  • sur le registre de consultation en format papier ouvert à la mairie de Bussy Saint-Georges ;
  • par voie postale à l’attention du Maire à l’adresse suivante : Mairie de Bussy Saint-Georges – Place de la Mairie – 77600 BUSSY SAINT-GEORGES
  • par formulaire électronique disponible sur le site de la ville dans l’onglet

« enquêtes publiques » de la page « vos démarches/urbanisme ».

Retrouvez les documents en téléchargement :