20/07/2021

Pass sanitaire, mode d’emploi

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire.
Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.

Le 21 juillet 2021 , le « pass sanitaire » était étendu à tous les lieux de loisirs et de culture pour toutes les personnes majeures ;

 

Le 9 août 2021, il a été étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique, précise le gouvernement.
Cliquez ICI pour consulter le Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le pass sanitaire correspond à :
Une vaccination complète et respect du délai après vaccination totale :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

ou
Un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures avant la date de la visite
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

ou
-Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Pour l’instant, les mineurs n’ont pas à présenter un pass sanitaire (ni vaccin, ni de test PCR ou antigénique) avant le 30 septembre.

Les modalités d’application à Bussy (sous réserve de l’actualisation des mesures réglementaires)

  • Bussy Summer :
    Pass sanitaire obligatoire pour les personnes majeures au bar
  • Médiathèque, ludothèque et espace intergénérationnel Pass’âges :
    Pass sanitaire obligatoire à compter du mardi 17 août
  • Complexes sportifs et salles associatives :
    Tous les adhérents doivent présenter un pass sanitaire pour accéder à l’ensemble des salles associatives et sportives municipales, que ce soit pour un entraînement, une séance de jeu libre ou une compétition. Les obligations liées au pass sanitaire sont pour le moment en vigueur jusqu’au 15 novembre et s’appliquent aux personnes majeures. Le contrôle du pass sanitaire ne s’appliquera aux jeunes de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021.

Deux files seront matérialisées au niveau des complexes sportifs (Maurice-Herzog, Michel-Jazy, Laura-Flessel, espace Métiss’âges).

  •  file enfants moins de 18 ans (exempts de pass sanitaire jusqu’au 30 septembre)
  •  file adultes, plus de 18 ans.

Le gardien du complexe aura la charge de contrôler et vérifier le pass sanitaire de chaque adulte entrant sur le site. Afin de l’aider au mieux et limiter les temps d’attente, un bénévole associatif (professeur, coach, encadrant) de chaque association sera invité au préalable à lui prêter main forte avant le début des cours.

Dans les salles associatives non gardiennées, il revient aux responsables associatifs d’effectuer le contrôle du pass sanitaire de leurs adhérents.

Pour consulter l’arrêté du Maire n°2021.00299 concernant les habilitations à contrôler l’accès aux établissements, lieux et évènements, cliquez  ICI.

Pour plus d’infos :