14/02/2020

Qu’est-ce que le Service Minimum d’Accueil ou SMA ?

Depuis 2008, les communes ont l’obligation d’assurer un service minimum d’accueil des élèves de primaire, à partir de 25 % d’enseignants en grève. Cette mesure ne s’applique que sur le temps scolaire.

À Bussy, dès que les dates de grève sont connues, la Mairie affiche l’information à destination des familles. Ces dernières sont invitées à se renseigner sur les intentions de grève de l’enseignant de leur enfant. Si certains parents parviennent à s’organiser pour garder leur enfant, d’autres ne le peuvent pas.

L’Éducation Nationale informe la ville sur les intentions de grève des enseignants et lui indique les écoles où le SMA doit être mis en place. C’est alors à la Commune d’organiser cet accueil en prévoyant le nombre d’agents nécessaires pour remplacer les enseignants. L’organisation envisagée est ensuite communiquée aux parents.
Mais la difficulté de mettre en place ce dispositif est multiple. Les enseignants n’ont l’obligation de déclarer leurs intentions que 48h avant la grève, ce qui limite le temps d’organisation du SMA.
De plus, il peut arriver qu’une école se déclare à 100% en intention de grève, enclenchant le SMA. Et le jour de grève, tous les enseignants peuvent finalement être présents, rendant inutile le dispositif mis en place par la ville.
Néanmoins, même s’il ne s’agit que d’un chiffre d’intention de grève, la Commune doit tout de même en tenir compte, par prudence.

Ainsi, le service scolaire sollicite au préalable un maximum d’agents qualifiés et volontaires pour assurer cet accueil. En maternelle, ce sont généralement les ATSEM qui prennent en charge leur propre classe, si elles ne sont pas elles-mêmes en grève. En élémentaire, ce sont principalement les animateurs de l’IFAC et les éducateurs sportifs municipaux qui prennent le relais. En cas de grève massive, d’autres agents peuvent venir en renfort.

C’est la Commune qui prend en charge financièrement ce service gratuit pour les parents. En contrepartie, la ville bénéficie d’une compensation financière de l’État pour chaque élève pris en charge.
Concernant la restauration scolaire, un menu spécifique est prévu par notre prestataire Elior, en cas de prévision de grève au moins 15 jours à l’avance.
Cela permet de limiter le gâchis alimentaire, en cas d’un taux d’absentéisme important. Bien entendu, les repas non pris par les enfants non présents, en raison de l’absence de leur enseignant, ne sont pas facturées aux familles qui n’ont
d’ailleurs aucune démarche à effectuer.
De même, les temps d’accueil périscolaires du matin et du soir ne sont pas facturés pour les élèves absents, si leurs enseignants sont grévistes, et ce même si ces enfants y sont inscrits.