11/06/2019

Référendum d’initiative partagé

Le 9 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a validé l’idée de soumettre au vote la cession d’Aéroports de Paris par un référendum d’initiative partagé (RIP), qui durera neuf mois.

Le RIP est conçu pour que les citoyens puissent déposer leur soutien à une proposition de loi, par voie électronique sur le site hps://www.referendum.interieur.gouv.fr/.

Afin de garantir un accès aux publics dépourvus d’accès Internet, une possibilité de dépôt en mairie est prévue, auprès du service Affaires Générales, en remplissant le formulaire Cerfa N°15264-01, téléchargeable ici ou disponible au service état civil de la mairie.