03/06/2022

Tirage au sort des jurés d’assises

Comme chaque année, le service des élections de la mairie de Bussy  procède à un tirage au sort de 60 personnes de plus de 23 ans, parmi les électeurs de la commune, comme indiqué par l’arrêté préfectoral et la lettre aux maires.

Les personnes qui ont été tirées au sort pourront  potentiellement être appelées à siéger dans les tribunaux durant l’année 2023. Toute personne appelée dans la liste finale se voit dans l’obligation de se rendre disponible durant toute la durée du procès.

Le tirage au sort a lieu au cours d’une séance publique le vendredi 3 juin à 17h, en mairie principale.