Arrêtés municipaux Vous pouvez retrouvez la liste complète des différents arrêtés municipaux permanents et temporaires. Arrêtés permanents Arrêté 2019.00543 - Règlement des marchés Arrêté 2019.00543 - Annexe règlement des marchés Arrêté 2019-00475 - Réglementation du dépôt de pré-collecte des résidus ménagers Charte d'utilisation des terrains de sport extérieurs des gymnases Arrêté 2019.00402 - Règlement des équipements sportifs de la Commune Arrêté 2019-00411 - Révisant la Charte d'utilisation des terrains de sport extérieurs des gymnases Michel Jazy, Maurice Herzog, Laura Flessel Arrêté 2019-00405 - Règlement d'un équipement sportif municipal à usage extra sportif Arrêté 2019.00403 - Règlement intérieur de la salle des fêtes Maurice Koehl Arrêté 2019.00404 - Règlement des salles associatives de la Commune Arrêté 2019.00412 - Encadrement des heures d'ouverture des commerces de vente à emporter arrete city stade 2018 Arrêté portant sur le réglement de l'occupation et l'utilisation du domaine public lors des manifestations munucipales Arrêté portant sur le règlement de la manifestation Bussy Plage arrêté ouverture terrains sportifs Arrêté commission de contrôle Arrêté DG2019-005 - Critères d'attribution des jardins communaux Arrêté 2018-318 Création stationnement Férrières Arrêté 2018-0321 Stationnement espaces verts Arrêté 2018 - 312 - Stationnement deux roues Arrêté 2018-0321 - Arrêt et stationnement interdits sur les espaces verts Arrêté 136-15 - Réglementant le dépôt de pré-collecte des résidus ménagers Arrêté DG2018-032 - Portant sur l'interdiction d'installation de cirques et spectacles avec animaux sur le territoire de la commune Arrêté 2018-0134 - Stationnement des deux roues sur le domaine public Arrêté 2018-0003 - Déneigement des trottoirs Arrêté DG2017-117 - Portant diverses mesures de police en matière de sécurité, d'hygiène et de salubrité publiques Arrêté DG2017-116 - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique Arrêté DG2017-051 - Portant réglement intérieur des équipements sportifs de la commune Arrêté 20170731105026349 - Règlementation de la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes Arrêté DG2017-044 - Règlementation d'accès et d'utilisation du city-stade Arrêté DG2017-044 - Portant réglementation d'accès et d'utilisation du city-stade Arrêté DG2017-043 - Portant interdiction de circulation des quads et véhicules terrestres à moteur (VTM) dans certains espaces et sur certaines voies de la commune Arrêté DG2017-042 - Encadrement permanent des heures d'ouverture des commerces de vente à emporter Arrêté DG2017-040 - Complément au règlement de la manifestation municipale Bussy Plage Arrêté 364-15 - Règlementation occupation du domaine public dans le cadre du marché de Noël Arrêté 266-12 - Durée de stationnement en zone bleue Arrêté 189-11 - Occupations illégales du domaine public Arrêté 107-2010 - Règlement communal de la publicité Arrêté ST2017-0118 - Règlement espaces naturels CAMG Arrêté ST2016-0150 - Déjections canines sur le domaine public Arrêté DG2017-018 - Définition des critères d'attribution des jardins familiaux Arrêté DG2017-017 - Règlement concours jardins & balcons fleuris Arrêté DG2016-040 - Divagation des animaux domestiques, de compagnies ou apprivoisés Arrêté DG2016-041 - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique Arrêté DG2016-037 - Annexe - Règlement général de voirie et d'occupation du domaine public Arrêté DG2016-037 - Règlement général de voirie et d'occupation du domaine public Arrêté DG2016-0027 - Règlement pour les conditions d'utilisations des équipements sportifis communaux Arrêté DG2016-036 - Lutte contre les bruits de voisinage Arrêté DG2016-0025 - Règlement pour l'octroi de concessions par avance au sein du cimetière Arrêté DG2016-0021 - Règlement vente du muguet à l'occasion du 1er mai Arrêté DG2016-0024 - Règlement intérieur du cimetière communal de Bussy Saint-Georges Arrêté DG2016-0020 - Règlementant l'activité de démarchage Arrêté DG2016-0019 - Règlement des vides greniers municipaux Arrêté DG2016-0017 - Installation de deux columbarium dans l'enceinte de l'extension du cimetière Arrêté DG2016-0006 - Fixation du nombre d'autorisations de stationnement de taxi Arrêté 6469-01 - Règlementation installation des antennes paraboliques Arrêté 1297-03 - Chutes de neige Arrêté 1279-14 - Affichage sauvage Arrêté 1178-14 - Règlementation de l'utilisation du skate Park Arrêté 1188-14 - Règlementation de la circulation et le stationnement des véhicules attelés Arrêté 1093-15 - Adoption de mesures de police Arrêté 1022-15 -Application du Plan Vigipirate surl'esplanade des religions Arrêté 966-15 - Prélèvement d'eau et la dégradation sur les bouches et poteaux d'incendie Arrêté 891-15 - Règlement manifestation Bussy Plage et feu d'artifice Arrêté 965-15 - Règlementation de l'utilisation des barbecues Arrêté 797-14 - Autorisation d'inhumation au sein de l'extension du cimetière Arrêté 621-12 - Présence d'animaux domestiques dans les locaux d'accueil du public Arrêté 512-13 -Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Arrêté 554-04 - Interdiction jeux de ballons Arrêté 512-13 - Annexe - Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Arrêté 373-15 - Règlementation de l'utilisation de la salle M. KoehlArrêtés temporaires Arrêté annonce Enquête publique URBA2019-009 arrêté lutte anti vectorielle et note Brocante centre-ville 2019