Arrêtés municipaux

Vous pouvez retrouvez la liste complète des différents arrêtés municipaux permanents et temporaires.

Arrêtés permanents

Arrêté 2019.00543 - Règlement des marchés
Arrêté 2019.00543 - Annexe règlement des marchés
Arrêté 2019-00475 - Réglementation du dépôt de pré-collecte des résidus ménagers
Charte d'utilisation des terrains de sport extérieurs des gymnases
Arrêté 2019.00402 - Règlement des équipements sportifs de la Commune
Arrêté 2019-00411 - Révisant la Charte d'utilisation des terrains de sport extérieurs des gymnases Michel Jazy, Maurice Herzog, Laura Flessel
Arrêté 2019-00405 - Règlement d'un équipement sportif municipal à usage extra sportif
Arrêté 2019.00403 - Règlement intérieur de la salle des fêtes Maurice Koehl
Arrêté 2019.00404 - Règlement des salles associatives de la Commune
Arrêté 2019.00412 - Encadrement des heures d'ouverture des commerces de vente à emporter
arrete city stade 2018
Arrêté portant sur le réglement de l'occupation et l'utilisation du domaine public lors des manifestations munucipales
Arrêté portant sur le règlement de la manifestation Bussy Plage
arrêté ouverture terrains sportifs
Arrêté commission de contrôle
Arrêté DG2019-005 - Critères d'attribution des jardins communaux
Arrêté 2018-318 Création stationnement Férrières
Arrêté 2018-0321 Stationnement espaces verts
Arrêté 2018 - 312 - Stationnement deux roues
Arrêté 2018-0321 - Arrêt et stationnement interdits sur les espaces verts
Arrêté 136-15 - Réglementant le dépôt de pré-collecte des résidus ménagers
Arrêté DG2018-032 - Portant sur l'interdiction d'installation de cirques et spectacles avec animaux sur le territoire de la commune
Arrêté 2018-0134 - Stationnement des deux roues sur le domaine public
Arrêté 2018-0003 - Déneigement des trottoirs
Arrêté DG2017-117 - Portant diverses mesures de police en matière de sécurité, d'hygiène et de salubrité publiques
Arrêté DG2017-116 - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté DG2017-051 - Portant réglement intérieur des équipements sportifs de la commune
Arrêté 20170731105026349 - Règlementation de la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes
Arrêté DG2017-044 - Règlementation d'accès et d'utilisation du city-stade
Arrêté DG2017-044 - Portant réglementation d'accès et d'utilisation du city-stade
Arrêté DG2017-043 - Portant interdiction de circulation des quads et véhicules terrestres à moteur (VTM) dans certains espaces et sur certaines voies de la commune
Arrêté DG2017-042 - Encadrement permanent des heures d'ouverture des commerces de vente à emporter
Arrêté DG2017-040 - Complément au règlement de la manifestation municipale Bussy Plage
Arrêté 364-15 - Règlementation occupation du domaine public dans le cadre du marché de Noël
Arrêté 266-12 - Durée de stationnement en zone bleue
Arrêté 189-11 - Occupations illégales du domaine public
Arrêté 107-2010 - Règlement communal de la publicité
Arrêté ST2017-0118 - Règlement espaces naturels CAMG
Arrêté ST2016-0150 - Déjections canines sur le domaine public
Arrêté DG2017-018 - Définition des critères d'attribution des jardins familiaux
Arrêté DG2017-017 - Règlement concours jardins & balcons fleuris
Arrêté DG2016-040 - Divagation des animaux domestiques, de compagnies ou apprivoisés
Arrêté DG2016-041 - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté DG2016-037 - Annexe - Règlement général de voirie et d'occupation du domaine public
Arrêté DG2016-037 - Règlement général de voirie et d'occupation du domaine public
Arrêté DG2016-0027 - Règlement pour les conditions d'utilisations des équipements sportifis communaux
Arrêté DG2016-036 - Lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté DG2016-0025 - Règlement pour l'octroi de concessions par avance au sein du cimetière
Arrêté DG2016-0021 - Règlement vente du muguet à l'occasion du 1er mai
Arrêté DG2016-0024 - Règlement intérieur du cimetière communal de Bussy Saint-Georges
Arrêté DG2016-0020 - Règlementant l'activité de démarchage
Arrêté DG2016-0019 - Règlement des vides greniers municipaux
Arrêté DG2016-0017 - Installation de deux columbarium dans l'enceinte de l'extension du cimetière
Arrêté DG2016-0006 - Fixation du nombre d'autorisations de stationnement de taxi
Arrêté 6469-01 - Règlementation installation des antennes paraboliques
Arrêté 1297-03 - Chutes de neige
Arrêté 1279-14 - Affichage sauvage
Arrêté 1178-14 - Règlementation de l'utilisation du skate Park
Arrêté 1188-14 - Règlementation de la circulation et le stationnement des véhicules attelés
Arrêté 1093-15 - Adoption de mesures de police
Arrêté 1022-15 -Application du Plan Vigipirate surl'esplanade des religions
Arrêté 966-15 - Prélèvement d'eau et la dégradation sur les bouches et poteaux d'incendie
Arrêté 891-15 - Règlement manifestation Bussy Plage et feu d'artifice
Arrêté 965-15 - Règlementation de l'utilisation des barbecues
Arrêté 797-14 - Autorisation d'inhumation au sein de l'extension du cimetière
Arrêté 621-12 - Présence d'animaux domestiques dans les locaux d'accueil du public
Arrêté 512-13 -Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Arrêté 554-04 - Interdiction jeux de ballons
Arrêté 512-13 - Annexe - Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Arrêté 373-15 - Règlementation de l'utilisation de la salle M. Koehl

Arrêtés temporaires

Arrêté annonce Enquête publique URBA2019-009
arrêté lutte anti vectorielle et note
Brocante centre-ville 2019