Arrêtés municipaux

Vous pouvez retrouvez la liste complète des différents arrêtés municipaux permanents et temporaires.

Arrêtés permanents

Arrêté commission de contrôle
Arrêté DG2019-005 - Critères d'attribution des jardins communaux
Arrêté 2018-318 Création stationnement Férrières
Arrêté 2018-0321 Stationnement espaces verts
Arrêté 2018 - 312 - Stationnement deux roues
Arrêté 2018-0321 - Arrêt et stationnement interdits sur les espaces verts
Arrêté 136-15 - Réglementant le dépôt de pré-collecte des résidus ménagers
Arrêté DG2018-032 - Portant sur l'interdiction d'installation de cirques et spectacles avec animaux sur le territoire de la commune
Arrêté 2018-0134 - Stationnement des deux roues sur le domaine public
Arrêté DG2018-008 - Revisant la Charte d'utilisation des terrains de sport extérieurs des gymnases Michel Jazy et Maurice Herzog
Arrêté 2018-0003 - Déneigement des trottoirs
Arrêté DG2017-117 - Portant diverses mesures de police en matière de sécurité, d'hygiène et de salubrité publiques
Arrêté DG2017-116 - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté DG2017-051 - Portant réglement intérieur des équipements sportifs de la commune
Arrêté 20170731105026349 - Règlementation de la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes
Arrêté DG2017-044 - Règlementation d'accès et d'utilisation du city-stade
Arrêté DG2017-044 - Portant réglementation d'accès et d'utilisation du city-stade
Arrêté DG2017-043 - Portant interdiction de circulation des quads et véhicules terrestres à moteur (VTM) dans certains espaces et sur certaines voies de la commune
Arrêté DG2017-042 - Encadrement permanent des heures d'ouverture des commerces de vente à emporter
Arrêté DG2017-040 - Complément au règlement de la manifestation municipale Bussy Plage
Arrêté 364-15 - Règlementation occupation du domaine public dans le cadre du marché de Noël
Arrêté 266-12 - Durée de stationnement en zone bleue
Arrêté 189-11 - Occupations illégales du domaine public
Arrêté 107-2010 - Règlement communal de la publicité
Arrêté ST2017-0118 - Règlement espaces naturels CAMG
Arrêté ST2016-0150 - Déjections canines sur le domaine public
Arrêté DG2017-018 - Définition des critères d'attribution des jardins familiaux
Arrêté DG2017-017 - Règlement concours jardins & balcons fleuris
Arrêté DG2016-040 - Divagation des animaux domestiques, de compagnies ou apprivoisés
Arrêté DG2016-041 - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté DG2016-037 - Annexe - Règlement général de voirie et d'occupation du domaine public
Arrêté DG2016-037 - Règlement général de voirie et d'occupation du domaine public
Arrêté DG2016-0027 - Règlement pour les conditions d'utilisations des équipements sportifis communaux
Arrêté DG2016-036 - Lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté DG2016-0025 - Règlement pour l'octroi de concessions par avance au sein du cimetière
Arrêté DG2016-0021 - Règlement vente du muguet à l'occasion du 1er mai
Arrêté DG2016-0024 - Règlement intérieur du cimetière communal de Bussy Saint-Georges
Arrêté DG2016-0020 - Règlementant l'activité de démarchage
Arrêté DG2016-0019 - Règlement des vides greniers municipaux
Arrêté DG2016-0017 - Installation de deux columbarium dans l'enceinte de l'extension du cimetière
Arrêté DG2016-0006 - Fixation du nombre d'autorisations de stationnement de taxi
Arrêté 6469-01 - Règlementation installation des antennes paraboliques
Arrêté 1297-03 - Chutes de neige
Arrêté 1279-14 - Affichage sauvage
Arrêté 1178-14 - Règlementation de l'utilisation du skate Park
Arrêté 1188-14 - Règlementation de la circulation et le stationnement des véhicules attelés
Arrêté 1093-15 - Adoption de mesures de police
Arrêté 1022-15 -Application du Plan Vigipirate surl'esplanade des religions
Arrêté 966-15 - Prélèvement d'eau et la dégradation sur les bouches et poteaux d'incendie
Arrêté 891-15 - Règlement manifestation Bussy Plage et feu d'artifice
Arrêté 965-15 - Règlementation de l'utilisation des barbecues
Arrêté 797-14 - Autorisation d'inhumation au sein de l'extension du cimetière
Arrêté 621-12 - Présence d'animaux domestiques dans les locaux d'accueil du public
Arrêté 512-13 -Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Arrêté 554-04 - Interdiction jeux de ballons
Arrêté 512-13 - Annexe - Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Arrêté 373-15 - Règlementation de l'utilisation de la salle M. Koehl

Arrêtés temporaires

Arrêté annonce Enquête publique URBA2019-009
arrêté lutte anti vectorielle et note
Brocante centre-ville 2019