Jardins familiaux

Conditions d’attribution des jardins familiaux

La ville de Bussy met à la disposition des particuliers plusieurs parcelles destinées à la production de fruits et légumes. Ces jardins familiaux sont situés dans le village, derrière le cimetière et derrière la mairie principale, ainsi que dans le parc du Génitoy.

Les parcelles sont actuellement toutes occupées, mais il est possible d’être placé sur liste d’attente pour en disposer à l’avenir. Pour ce faire, remplissez le dossier de candidature ICI.

Ce dossier est à envoyer au service développement durable de la mairie :

Une fois la candidature retenue, le demandeur sera placé sur une liste d’attente.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Dernier avis d’imposition

Les jardins sont attribués sous conditions de ressources et de situation familiale (les retraités et familles nombreuses sont privilégiés).
La jouissance des jardins familiaux est conditionnée par le versement d’une redevance annuelle de 1€ par mètre carré et par le paiement de l’eau utilisée.

Cliquez ici pour télécharger l’arrêté du maire portant sur les critères d’attribution d’un jardin communal.
Consultez le règlement intérieur des jardins familiaux ICI.

Pour plus d’informations, contactez le service développement durable au 01 87 77 77 77.