Conditions d’attribution des jardins familiaux

Conditions d’attribution des jardins familiaux

La ville de Bussy met à la disposition des particuliers plusieurs parcelles destinées à la production de fruits et légumes. Ces jardins familiaux sont situés dans le village, derrière le cimetière et derrière la mairie principale.

Ces parcelles sont actuellement toutes occupées, mais il est possible d’être placé sur liste d’attente pour en disposer à l’avenir.

Le dossier de candidature est à retirer auprès du service développement durable de la mairie. Une fois la candidature retenue, le demandeur sera placé sur une liste d’attente.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
Dernier avis d’imposition

La jouissance des jardins familiaux est conditionnée par le versement d’une redevance annuelle de 1€ par mètre carré.

 

Cliquez ici pour télécharger l’arrêté du maire portant sur les critères d’attribution d’un jardin communal.

Pour plus d’informations, contactez le service développement durable au 01 64 77 88 60.