Affichage officiel numérique

La réforme de la publicité, de la conservation et de l’entrée en vigueur des actes des collectivités locales, qui fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun de ces actes, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Retrouvez donc sur cette page les actes règlementaires, les actes ni règlementaires ni individuels.

  • Délibérations

  • Arrêtés

Date de mise en ligne : 04/07/2022   Arrêté du Maire N°2022.00285 portant suppléance en cas d’absence et d’empêchement du Maire.
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022.00290 portant délégation de fonction et de signature à M. Christian Ek, Conseiller municipal
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022-00298 : Travaux de pontage avenue du Général-de-Gaulle et avenue du Clos-Saint-Georges
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022-00301 : Fermeture des terrains en herbe
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022-00311 : Travaux dépose-minute place du Clos
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022-00312 : Travaux signalisation Pôle Gare
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022-00313 : Travaux Pôle Gare/Bd Antoine-Giroust
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022-00314 : Travaux VRD avenue du Général-de-Gaulle
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N°2022-00315 :  Travaux Allée des Deux Châteaux
Date de mise en ligne : 27/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022-00339 : Fermeture estivale de la piste d’athlétisme Romain-Mesnil
Date de mise en ligne : 29/07/2022   Arrêté du Maire N°2022-00343 prorogeant l’arrêté n°2022.00312
Date de mise en ligne : 29/07/2022   Arrêté du Maire N°2022-00344 : Travaux avenue Graham-Bell
Date de mise en ligne : 03/08/2022   Arrêté du Maire N°2022.00337 : numérotation du groupe scolaire n°14
Date de mise en ligne : 03/08/2022   Arrêté du Maire N°2022.00347 : modification de stationnement et de circulation en centre-ville
Date de mise en ligne : 03/08/2022   Arrêté du Maire N°2022.00348 : interdiction temporaire de la pêche sur les étangs Ste-Colombe et du Petit Bois
Date de mise en ligne : 03/08/2022   Arrêté du Maire N°2022.00350 : occupation du domaine public en vue de la pose d’une alimentation électrique
Date de mise en ligne : 11/08/2022   Arrêté Préfectoral N° 2022/DDT/SEPR/233 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau

  • Décisions