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La réforme de la publicité, de la conservation et de l’entrée en vigueur des actes des collectivités locales, qui fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun de ces actes, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Retrouvez donc sur cette page les actes règlementaires, les actes ni règlementaires ni individuels.

  • Délibérations

Date de mise en ligne 25/11/2022 : Liste des délibérations du Conseil municipal du mardi 22 novembre 2022
Date de mise en ligne 29/09/2022 :
Liste des délibérations du Conseil municipal du jeudi 22 septembre 2022
Date de mise en ligne 29/09/2022 : Annexes du Conseil Municipal du jeudi 22 septembre 2022

Date de mise en ligne : 04/07/2022   Arrêté du Maire N°2022.00285 portant suppléance en cas d’absence et d’empêchement du Maire.
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022.00290 portant délégation de fonction et de signature à M. Christian Ek, Conseiller municipal
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022.00298 : Travaux de pontage avenue du Général-de-Gaulle et avenue du Clos-Saint-Georges
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022.00301 : Fermeture des terrains en herbe
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022.00311 : Travaux dépose-minute place du Clos
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022.00312 : Travaux signalisation Pôle Gare
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022.00313 : Travaux Pôle Gare/Bd Antoine-Giroust
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022.00314 : Travaux VRD avenue du Général-de-Gaulle
Date de mise en ligne : 19/07/2022   Arrêté du Maire N°2022.00315 :  Travaux Allée des Deux Châteaux
Date de mise en ligne : 27/07/2022   Arrêté du Maire N° 2022.00339 : Fermeture estivale de la piste d’athlétisme Romain-Mesnil
Date de mise en ligne : 29/07/2022   Arrêté du Maire N°2022.00343 prorogeant l’arrêté n°2022.00312
Date de mise en ligne : 29/07/2022   Arrêté du Maire N°2022.00344 : Travaux avenue Graham-Bell
Date de mise en ligne : 03/08/2022   Arrêté du Maire N°2022.00337 : numérotation du groupe scolaire n°14
Date de mise en ligne : 03/08/2022   Arrêté du Maire N°2022.00347 : modification de stationnement et de circulation en centre-ville
Date de mise en ligne : 03/08/2022   Arrêté du Maire N°2022.00348 : interdiction temporaire de la pêche sur les étangs Ste-Colombe et du Petit Bois
Date de mise en ligne : 03/08/2022   Arrêté du Maire N°2022.00350 : occupation du domaine public en vue de la pose d’une alimentation électrique
Date de mise en ligne : 11/08/2022   Arrêté Préfectoral N° 2022/DDT/SEPR/233 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau
Date de mise en ligne : 01/09/2022  Arrêté du Maire Permanent N°2022.00366 réglementant le stationnement sur l’avenue du Clos-Saint-Georges
Date de mise en ligne : 01/09/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00370 : travaux de nettoyage, dépose et repose de dalles Grand’Place
Date de mise en ligne : 01/09/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00371 : travaux de reprise d’assainissement rue Faubry
Date de mise en ligne : 01/09/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00372 : mise en sécurité du réseau gaz sur l’avenue du Général-de-Gaulle, au droit du bd des Genêts
Date de mise en ligne : 01/09/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00375 : travaux bd Thibaud-de-Champagne
Date de mise en ligne : 01/09/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00376 : nettoyage des verrières place de la Marne et rue Paul-Delouvrier
Date de mise en ligne : 30/09/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00378 : délégation temporaire des fonctions d’Officier d’état civil pour une conseillère municipale
Date de mise en ligne : 09/09/2022 Arrêté du Maire N°2022.00385 : travaux autour des bulles de vente bd de Lagny
Date de mise en ligne : 01/09/2022 
Arrêté du Maire N° 2022.00386 : création d’un réseau d’assainissement des eaux pluviales sur le bd de Lagny
Date de mise en ligne : 01/09/2022 
Arrêté du Maire N° 2022.00388 : restrictions de stationnement et de circulation les 10 et 11 septembre cour de la Rivière
Date de mise en ligne : 01/09/2022 
Arrêté du Maire N° 2022.00389 : réservation d’équipements sportifs pour une manifestation
Date de mise en ligne : 01/09/2022 
Arrêté du Maire N° 2022.00390 : mise en place du mobilier de la signalétique sur l’ensemble des voies communales
Date de mise en ligne : 01/09/2022 
Arrêté du Maire N° 2022.00391 : réservation d’un espace public pour une manifestation
Date de mise en ligne : 01/09/2022 
Arrêté du Maire N° 2022.00392 : pose d’une benne sur le domaine public
Date de mise en ligne : 01/09/2022 
Arrêté du Maire N° 2022.00393 : réservation d’un espace public pour une manifestation
Date de mise en ligne : 16/09/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00400 : modification de l’arrêté N°2022.00350
Date de mise en ligne : 16/09/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00401 : travaux de reprise d’engazonnement dans le parc de la Brosse
Date de mise en ligne : 16/09/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00402 : travaux de construction d’un ouvrage au-dessus des voies du RER bd Louis-Guibert
Date de mise en ligne : 16/09/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00403 : réservation d’un espace public pour une manifestation
Date de mise en ligne : 22/09/2022 Arrêté du Maire N° 2022.00406 prolongeant l’arrêté N° 2022.00392
Date de mise en ligne : 22/09/2022 Arrêté du Maire N°2022.00409 : travaux de déploiement de fibre au 29 avenue du Général-de-Gaulle
Date de mise en ligne : 29/09/2022 Arrêté du Maire N°2022.00413 : arrêté portant sur la réservation d’un équipement sportif
Date de mise en ligne : 29/09/2022 Arrêté du Maire N°2022-00414 : travaux de curage dans le village
Date de mise en ligne : 29/09/2022 Arrêté du Maire N°2022.00415 : prolongation des aménagements de voirie du lot LNC, rue Emile-Peynaud
Date de mise en ligne : 29/09/2022 Arrêté du Maire N°2022.00416 : installation d’une benne sur le parking du Conservatoire
Date de mise en ligne : 29/09/2022 Arrêté du Maire N°2022.00418 : création d’un branchement d’eau potable au 10 rue de Guermantes
Date de mise en ligne : 29/09/2022 Arrêté du Maire N° 2022.00419 : arrêté de numérotation Valophis (Lot SY29b) + plan
Date de mise en ligne : 29/09/2022 Arrêté du Maire N° 2022.00420 : arrêté de numérotation Bucolia (Avenue du Golf) + plan
Date de mise en ligne : 29/09/2022 Arrêté du Maire N°2022.00421 : arrêté temporaire restreignant les horaires d’utilisation de la piste d’athlétisme Romain-Mesnil
Date de mise en ligne : 07/10/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00422 modifiant l’arrêté du Maire N° 2022.00376
Date de mise en ligne : 07/10/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00424 : autorisation provisoire de montage d’une grue
Date de mise en ligne : 30/09/2022 Arrêté du Maire N°2022.00425 : désignation d’un correspondant incendie et secours
Date de mise en ligne : 30/09/2022 Arrêté du Maire N°2022.00426 : mise en demeure
Date de mise en ligne : 07/10/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00428 autorisation provisoire de montage d’une grue
Date de mise en ligne : 07/10/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00429 remplacement de cellules HTA bd Thibault-de-Champagne
Date de mise en ligne : 07/10/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00430 : remplacement de cellules HTA avenue du Général-de-Gaulle
Date de mise en ligne : 07/10/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00431 : réservation d’un domaine public en vue d’une manifestation
Date de mise en ligne : 07/10/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00432 : restructuration des réseaux HTA avenue Marie-Curie
Date de mise en ligne : 07/10/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00433 : alimentation électrique d’un nouveau poste de distribution
Date de mise en ligne : 07/10/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00439 : autorisation d’un commerce ambulant de vente
Date de mise en ligne : 14/10/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00446 : arrêté provisoire limitant la circulation en vue d’une manifestation
Date de mise en ligne : 14/10/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00447 : travaux de reprise des chaussées avenue Jacques-Cartier et rue Henri-de-Monfreid
Date de mise en ligne : 14/10/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00448 : travaux de reprise des pavés parc du Génitoy
Date de mise en ligne : 14/10/2022  Arrêté du Maire N° 2022.00449 : marquage routier pour interdire des zones de stationnement gênantes rue Raoul-Follereau
Date de mise en ligne : 07/11/2022  Arrêté du Maire N°2022.00466 : curage et réfection des berges des bassins Petit Bois et Sainte-Colombe
Date de mise en ligne : 07/11/2022  Arrêté du Maire N°2022.00468 : travaux d’isolation des combles au 26 avenue du Général-de-Gaulle et au 6 rue César
Date de mise en ligne : 07/11/2022  Arrêté du Maire N°2022.00469 : prorogation de l’arrêté du Maire N° 2022.00459
Date de mise en ligne : 07/11/2022  Arrêté du Maire N°2022.00470 : reprise d’enrobé et d’un ilôt sur l’avenue du Clos-Saint-Georges
Date de mise en ligne : 07/11/2022  Arrêté du Maire N°2022.00471 : stationnement et circulation sur le pôle gare du 9 au 13 novembre
Date de mise en ligne : 07/11/2022  Arrêté du Maire N°2022.00472 : autorisation d’occuper le domaine public pour l’installation d’une échelle au niveau de l’espace Métiss’âge
Date de mise en ligne : 07/11/2022  Arrêté du Maire N°2022.00473 limitant la circulation en vue d’une manifestation communale
Date de mise en ligne : 25/11/2022  Arrêté du Maire N°2022.00481 : suppléance du maire en cas d’absence et d’empêchement du Maire
Date de mise en ligne : 25/11/2022 
Arrêté du Maire N°2022.00487 : délégation de fonction et de signature au 1er Maire-Adjoint
Date de mise en ligne : 25/11/2022 
Arrêté du Maire N°2022.00488 : délégation de fonction et de signature au 7è Maire-Adjoint
Date de mise en ligne : 25/11/2022 
Arrêté du Maire N°2022.00489 : délégation de fonction et de signature à M. Edouard Leroy
Date de mise en ligne : 25/11/2022 
Arrêté du Maire N°2022.00490 : délégation de fonction et de signature à Mme Lavie Ham
Date de mise en ligne : 25/11/2022 
Arrêté du Maire N°2022.00491 : délégation de fonction et de signature à M. Zavier Eloundou
Date de mise en ligne : 25/11/2022 
Arrêté du Maire N°2022.00492 : délégation de fonction et de signature à Mme Jenny Jimenez

 

  • Décisions