Budget

Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières prévoit les modalités de mise en ligne, sur le site internet lorsqu’il existe, des documents budgétaires des collectivités locales. Ainsi, ces documents doivent être mis en ligne gratuitement dans un délai d’un mois à compter de leur adoption. Ils doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant.

Budget supplémentaire 2022

Chaque année, le vote du budget est l’occasion de dresser un état des lieux des finances de la ville et de présenter ses projets. Voté le 21 avril dernier et complétant le budget primitif, le budget supplémentaire a permis de présenter les finances de la ville, confrontées à un contexte très contraint.

Des finances saines

« Face aux incertitudes liées à la crise économique, aggravée par le contexte épidémique et la guerre en Ukraine, le budget 2022 se veut à la fois protecteur et dynamique, explique Yann Dubosc, Maire de Bussy-Saint-Georges. Depuis mars 2020, notre priorité est et sera toujours de préserver la santé des Buxangeorgiens. Nous continuons de mettre les moyens nécessaires, pour financer le gel, les masques et les équipements nécessaires à la lutte contre la propagation du virus.  Ce budget se veut aussi protecteur dans la mesure où il met l’accent sur la politique sociale pour les plus fragiles ou en situation de précarité. Nous avons augmenté de 100 K€ les aides pour soutenir les plus démunis. Comme à l’accoutumée, nous assurons aux personnes âgées inscrites le portage des repas, mais aussi un contact quotidien pour s’assurer qu’elles vont bien et rompre aussi leur isolement.

Un budget protecteur est aussi un budget prévoyant. Cette année est marquée par l’explosion des coûts de l’énergie (+1,5M€). Avant, nous payions environ 500 000 € par an, au titre de la facture énergétique de tous les bâtiments publics de la ville. Cette année, nous avons payé cette même somme pour seulement un trimestre.

Par ailleurs, cette année marque aussi la suppression progressive de la taxe d’habitation, qui se poursuit. Si l’État tient pour le moment ses engagements, à travers une compensation à l’euro près de cette perte de recettes, rien ne garantit que ce dispositif sera pérennisé dans les années à venir.

Reconstituer notre épargne afin de financer nos investissements

La prudence est d’autant plus nécessaire que Bussy, Opération d’intérêt National, subit de plein fouet le désengagement de l’État ! Cela représente une perte cumulée de plus de 8 millions d’euros durant ces dernières années.

De plus, suite à l’élection présidentielle, des efforts supplémentaires nous seront demandés (50 milliards € dont 10 à la charge des collectivités territoriales)…

Dans un contexte difficile où l’Etat ponctionne les recettes des communes, avec par ailleurs l’obligation pour nous de continuer à rembourser notre dette, la maîtrise des dépenses au plus juste est une nécessité pour reconstituer notre épargne.

L’autre principe fort est bien entendu de ne pas recourir à l’emprunt, qui augmenterait notre dette.

Stabiliser les impôts

En dépit de ce budget très contraint, nous sommes tout de même parvenus à stabiliser nos impôts locaux depuis 2016.

Et c’est aussi en raison de ce contexte de plus en plus compliqué qu’il n’est malheureusement pas encore possible de baisser la part communale des impôts locaux.

En attendant une baisse à l’horizon 2025, avec notamment la commercialisation de la Rucherie, nous nous devons de rester prudents, d’autant que notre commune a besoin de ce produit fiscal pour assurer le fonctionnement des services.

La qualité de vie à Bussy, si chère à tous, est au coeur de notre politique budgétaire. Ainsi, à titre d’exemples, les services Petite enfance, Périscolaire et la Police Municipale, qui sont des services non obligatoires pour les communes, sont maintenus à Bussy.

Construire l’avenir

Tourné vers le futur, le budget 2022 est aussi dynamique, en ce sens qu’il permet de dégager chaque année un bon autofinancement, qui assure ainsi le développement de la ville.

La Commune va ainsi lancer ou finaliser de nombreux projets : nouvelles caméras, nouveaux groupes scolaires au Sycomore, travaux dans les écoles et gymnases, plantation d’arbustes sur l’avenue du Clos, ouverture du boulevard de Lagny…»

L’épargne, fer de lance du budget

Afin de maintenir l’équilibre financier, la construction du budget doit concilier les projets de la ville, ses dépenses courantes ainsi que les contraintes liées à sa situation financière et au contexte actuel.

Un budget équilibré

« En tant qu’Opération d’Intérêt National (OIN), Bussy est dans l’obligation de construire 500 logements par an, ce qui nous contraint à créer les équipements nécessaires pour accompagner ce développement, explique Franck Le Millour-Woirhaye, Maire-Adjoint délégué au Budget. L’État, qui s’est désengagé ces dernières années, a drastiquement réduit ses dotations. Depuis 2017, c’est même la ville qui doit apporter une contribution. L’une de nos participations s’élève par exemple à 660 000 , si l’on additionne la Dotation Globale de fonctionnement et le Fonds de Péréquation Intercommunal.

Par ailleurs, afin de ne pas creuser notre dette, la ville ne souhaite pas recourir à l’emprunt. Notre priorité est au contraire de la réduire, sans pénaliser nos projets. Pour maintenir l’équilibre financier, autrement dit pour se désendetter et augmenter nos fonds propres, nous poursuivons les économies engagées, nous renégocions les contrats et nous sollicitons de manière systématique des subventions d’investissement. »

Le budget s’élève à 63 229 807€, qui se répartit comme suit :

  • Section d’investissement (dépenses) : 37 790 99 €
  • Section d’investissement (recettes) : 43 020 033 €

Il présente un suréquilibre de 5 229 023€. Par ailleurs, il est inscrit dans la section d’investissement 10,28 M€ pour le GS 14.

Dépenses incompressibles

Cette année, au BP 2022, les dépenses de fonctionnement sont passées de 39,9 M€ à 42,4 M€, ce qui correspond à une augmentation de 6.44 %, soit 2,5M €. Les charges à caractère général, qui représentent plus de la moitié des dépenses, ont augmenté à elles seules de 20,04%.

Cette augmentation est due à une Décision Modificative transférant la somme de 1,5 M€ sur ce chapitre budgétaire, mais aussi à la très forte hausse des prix des fluides, de l’assurance, ainsi qu’aux frais liés à l’organisation des 4 tours des élections et à l’augmentation du prix des marchés/Délégations de Services Publics (DSP) au 1er janvier 2022.

Les frais du personnel, quant à eux, ont baissé de 1,05%, grâce à une rationalisation et à la mutualisation des ressources, tout en visant l’amélioration et la modernisation du service public.

Nécessitant de nouvelles compétences, la ville prévoit de recruter cette année 13 agents (espaces publics, développement économique, sports, police municipale…)

Solliciter des subventions

Une cellule en mairie est spécifiquement dédiée à la recherche de subventions, qui est devenue systématique, à chaque dépense ou acquisition.

Les groupes scolaires sont ainsi financés à 80% par EpaMarne. Le GS14 bénéficie, quant à lui, de plusieurs sources de financement (EpaMarne, Région, CAF, Prime«Quartier innovant»).

Ainsi, la Région, mais parfois aussi l’Agence de la transition écologique (ADEME), apportent également leur contribution. La conception des bâtiments, de haute qualité environnementale, visant l’autonomie d’énergie, grâce notamment aux panneaux solaires, ainsi que les différentes certifications permettent souvent à la ville de décrocher diverses subventions.

Souhaitant renouveler son parc automobile, la ville teste actuellement la voiture électrique. Si le résultat s’avère concluant, l’achat de véhicules électriques fera l’objet de subventions.

A terme, la Ville parvient ainsi à financer de multiples projets, petits ou grands, avec des subventions.

Grâce à tous ses efforts sur plusieurs fronts, la ville est parvenue à libérer un autofinancement de plus de 19 M€.

L’investissement se monte à 25 845 439 €, dont 5 777 825 € dédiés au remboursement du capital de la dette, qui continue de baisser, d’année en année, en vue d’un remboursement total en 2043.

« Notre gestion rigoureuse, avec des dépenses à l’euro près, a porté ses fruits et permis de reconstituer une bonne épargne. Nous pouvons poursuivre le désendettement, renforcer notre capacité d’investissement, et tout cela, sans recourir à l’emprunt », se réjouit l’élu au Budget.

Budget primitif 2022

Lors de la séance du 3 février 2022, le Conseil municipal a approuvé le budget primitif pour l’année 2022.

Ce budget s’élève à 63 864 475,70€, qui se répartit comme suit :

Section de fonctionnement : 47 192 360.00 €
Section d’investissement : 16 672 115.70 €

AUCUNE AUGMENTATION PREVUE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE SUR LA FISCALITE :

La taxe sur le foncier bâti = 74.32% (56.32 % ville, 18 % département) reste stable, tout comme la taxe sur le foncier non bâti = 98,46 %.

I – FONCTIONNEMENT

Les charges financières sont en diminution de 10.52 % par rapport au BP 2021 car la Ville paye sa dette et ne recourt pas à l’emprunt en 2022.  A la fin de cette année, la dette de la Commune s’élèvera aux alentours de 38 M€

 

 

Une subvention d’équilibre pour le CCAS pour un montant de 470 000 € ; montant identique qu’en 2021

Une subvention d’équilibre pour la Caisse des Ecoles pour un montant de 180 000 € ; montant identique qu’en 2021

En 2022, il est prévu des subventions aux associations pour un montant de 180 000 €.

Le graphique ci-dessous retrace en pourcentage chaque chapitre des dépenses réelles de fonctionnement.

On constate que :

♦ Les charges à caractère général représentent plus de la moitié des dépenses réelles de fonctionnement.

♦ En 2022, les charges de personnel représentent 37.71 % contre 39.17 % en 2021 des dépenses réelles de fonctionnement.

 

 

II – INVESTISSEMENT

En 2022, de grands projets pour la Collectivité pour améliorer le quotidien des usagers. L’investissement en 2022 sera le plus important budget (investissement) depuis 2014

♦ Déploiement de 14 caméras de Vidéo protection = 430 000 €.

♦ Travaux dans les groupes scolaires, gymnases, etc… = 779 500 €.

♦ Reprise des trottoirs avenue du Clos = 550 000 €.

♦ Raccordement des chambres pour améliorer le réseau d’éclairage public = 450 000 €.

♦ Extension des Violennes = 280 000 €.

♦ Arrêt de bus ligne 44/22 = 200 000 €.

♦ Plantation arbustes avenue du Clos = 123 500 €.

♦ Création dépose minute groupe scolaire les Violennes = 100 000 €

♦ Remplacement des dalles boulevard des genets = 100 000 €

♦ GS 14 = 309 200.66 € 

♦ Ouverture boulevard de Lagny/avenue du Clos = 450 000 €.

♦ Cours de tennis = 767 000 €.

♦ Travaux aménagement parking mairie = 400 000 €.

La taxe d’habitation : comment ça marche ?

La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances 2018. Depuis 2018, elle baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la payent plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Même si vous faites partie des 80 % des contribuables qui ne payent plus la taxe d’habitation, vous recevez tout de même votre avis qui indique dans ce cas un montant nul.

Notez également que même si vous êtes exonérés du paiement de la taxe d’habitation votre avis peut en revanche comporter le montant de la contribution à l’audiovisuel public (ou bien un montant nul si vous n’êtes pas redevable de cette dernière).

Pour en savoir plus sur cette réforme de la taxe d’habitation, cliquez ICI.