Tirage au sort des jurés d’assises

Nous vous informons que le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027 aura lieu le jeudi 28 mai à 14h30 en mairie principale (salle Jean-Claude-Steffen).

En application des dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée, la désignation des jurés appelés à siéger en Cour d’Assises est effectuée par tirage au sort, à partir des listes électorales des communes.

En ce qui concerne notre commune et conformément au vœu de la loi, il sera procédé à cette formalité le jeudi 28 mai 2026.

En savoir plus sur le tirage au sort des jurés d’assises.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×