Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire communal. Il expose les principaux objectifs de la municipalité en matière d’aménagement et règlemente l’ensemble des constructions de la ville, dans un souci de développement durable.

Le PLU de Bussy-Saint-Georges a été approuvé en conseil municipal le 23 mai 2024, par délibération n°2024.00077.  

Il planifie l’évolution de la ville à l’horizon 2035 et détermine les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il est le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Le PLU permet de répondre, entre autres, aux questions suivantes :

  • Où puis-je construire ?
  • Que puis-je construire ?
  • A quelles conditions ?
  • Dans quelles mesures ?

Vous avez un projet de travaux ou de construction ? Trouvez tous les renseignements utiles pour la constitution et le dépôt de votre dossier en cliquant ici.

Le PLU est composé de six parties

1/ Le rapport de présentation expose le diagnostic qui a été fait de la commune, recense les principaux besoins présents et futurs (économie, habitat, transports, équipements…), analyse l’état de l’environnement et présente les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement. Il justifie également les grandes orientations du PADD et les règles établies dans le règlement.
Consultez les pièces du rapport de présentation.

2/ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet de territoire de la commune pour les années à venir, et précise les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, de protection et de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Consultez le PADD.

3/ Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les principes d’aménagement des zones à urbaniser de la commune.
Consultez les OAP.

4/ Le règlement (écrit et graphique) délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N). Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Consultez les pièces du règlement :

5/ Les annexes comprennent les éléments reportés pour information dans le PLU.

Consultez les pièces annexes

6 / Les pièces administratives. Cette partie comprend les documents afférents à la procédure de révision du PLU.
Consultez les pièces administratives.

Nous vous rappelons que le dossier de PLU est également consultable sur le site du Géoportail de l’Urbanisme et sur rendez-vous au service Urbanisme de la mairie.

 

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