Conseil municipal

Le Conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le Conseil municipal est élu pour 6 ans par les habitants. La parité est respectée, car les listes se présentant aux élections municipales sont obligatoirement composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Budget communal, personnel municipal, gestion des crèches et des écoles, politique sportive, culturelle, attribution des aides sociales, orientations en matière d’aménagement et d’urbanisme, entretien des rues, et des espaces verts, aide aux associations sont quelques-unes des compétences d’une municipalité.

Le Conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne les mesures votées. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.

Un règlement intérieur fixe le fonctionnement du conseil et de ses commissions chargées d’examiner les dossiers (projets de délibérations) inscrits à l’ordre du jour des séances. Cet ordre du jour est communiqué au public dans les panneaux d’affichage municipaux, et sur ce site.

Consultez les différents compte-rendus des conseils municipaux.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×