Chaque année, le vote du budget est l’occasion de dresser un état des lieux des finances de la ville et de présenter ses projets. Acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale, il traduit en termes financiers les choix politiques de la Municipalité.
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières prévoit les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités locales. Ainsi, ces documents doivent être mis en ligne gratuitement dans un délai d’un mois à compter de leur adoption. Ils doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant.
En guise d’introduction, une petite vidéo pédagogique sur le vote du budget par les conseils municipaux :
Le budget primitif 2024
Le Conseil Municipal a voté le 21 mars 2024 le budget de l’année en cours, caractérisé par une gestion prudente et rigoureuse. Malgré un contexte très défavorable, la ville a réussi grâce à cette gestion très rigoureuse à libérer de réelles marges de manoeuvre pour réaliser des investissements importants.
Moment fort de la vie municipale, l’élaboration du budget illustre les ambitions de la ville, en termes de projets. Grâce à ses efforts, la commune a réussi à relever un immense défi dans un contexte très difficile pour les finances locales.
Une stratégie budgétaire solide
« Les temps sont durs pour les communes. L’inflation galopante a un impact encore plus marqué sur les finances municipales que sur celles des ménages, affirme Franck Le Millour-Woirhaye, maire-Adjoint délégué au Budget. À cette contrainte s’ajoute la baisse drastique des dotations de l’État ces dernières années. Dans un contexte de développement urbain induisant nécessairement des coûts en investissement et en fonctionnement, cette hausse des prix ne fait qu’accroître la pression budgétaire.
Face à ces défis immenses, notre pilotage financier est fondé sur une stratégie solide, capable d’anticiper et maîtriser les risques budgétaires à venir.La Ville, qui s’est fortement désendettée, dispose de marges de manoeuvre accrues, comme l’attestent les ratios sur l’endettement. La municipalité est déterminée à poursuivre la réalisation de ses projets tout en mettant l’accent sur une gestion budgétaire très rigoureuse.»
Un budget équilibré
Les équilibres budgétaires ont été préservés. Le budget 2024 s’élève à 91 257 570€ :
- 54 447 844€ en fonctionnement
- 36 809 726€ en investissement
(25,82 M€ de dépenses d’équipements 2024 + 3,62 M€ de report 2023 + 3,8 M€ de remboursement du capital, 1,09 M€ de déficit d’investissement 2023 reporté et enfin 2,4 M€ d’écritures spécifiques comptabilisées en dépenses et recettes)
Maîtrise des dépenses
Poste incompressible des dépenses courantes, les charges de personnel sont une composante budgétaire importante sur laquelle la collectivité porte une attention particulière. Ainsi, quand en 2021, une commune de 20 à 50 000 habitants affiche 62.3% de masse salariale, dans ses charges courantes, Bussy assume la même année 41.8% de dépenses de personnel dans ses charges de fonctionnement.
Les charges de personnel ont évolué de 13.7% depuis 2016, ce qui représente une croissance annuelle de 1.71% sur 8 ans. Cette faible variation indique clairement que la Ville procède à une gestion active, ciblée et anticipée de sa masse salariale. C’est ainsi qu’elle a pu absorber une partie des hausses règlementaires des charges du personnel.
Qualité et transparence comptable
La Ville encadre ses dépenses par Autorisations de Programme / crédits de paiements (APCP) qui permettent une traçabilité et visibilité budgétaire. Ces outils budgétaires constituent un gage tant au niveau du maintien de l’effort d’équipement pour répondre aux besoins des habitants, qu’en matière de transparence et de traçabilité des comptes. À ce propos, le Maire a signé un engagement partenarial avec la Direction Départementale des Finances Publiques. Ainsi, de multiples dispositions permettront de renforcer la qualité comptable et la transparence des comptes de la Ville.
Tarification ajustée
Concernant la tarification des services, la Ville souhaite préserver le pouvoir d’achat des ménages, tout en renforçant l’équité de la contribution. C’est pourquoi les modifications tarifaires qui interviendront en 2024 ne devraient pas avoir d’incidence sur le niveau de recettes propres escomptées.
Stabilisation des impôts
Mesure phare de Bussy-Saint- Georges, la municipalité a diminué ses taux de taxe foncière sur le bâti de 10 points en 2023, alors que les communes ont été très nombreuses à recourir au levier fiscal. Cet objectif d’allègement de la fiscalité est pleinement ancré dans sa stratégie financière. Ainsi, malgré la forte contrainte budgétaire, les taux de la taxe foncière de 2023 ont été préservés en 2024. Pour rappel, en 2023, les taux votés étaient de : 64.32 % au lieu de 74.32% pour le bâti et 88.46% au lieu de 98,46 %, pour le non bâti.
Baisse de la dette
S’élevant à 34 641 689€, la dette a très fortement diminué depuis 2016 (- 44.26%). C’est une baisse en volume de 27 510 443 €. Grâce à des efforts soutenus en termes de maîtrise des dépenses, la ville est en capacité de rembourser toute sa dette en moins de 5 ans, tout en s’offrant la possibilité de recourir à un emprunt limité pour ses investissements.
Autofinancement
En tant que ville bâtisseuse, Bussy-Saint-Georges doit continuer à investir pour offrir un cadre de vie et des services publics de qualité à une population croissante, et assurer le développement durable de son territoire urbain. Par exemple, si une commune doit créer un groupe scolaire au cours d’un mandat, Bussy-Saint-Georges en aura réalisé quatre d’ici 2028, depuis le début de ce mandat.
La même logique s’applique à la conception des routes, à la création de voiries, d’espaces publics, et d’équipements de proximité, tel que le e-sport. L’effort d’équipements à fournir, très important, est sans comparaison avec celui réalisé par les communes de taille similaire. L’épargne nette de la Ville, à hauteur de 3.5 M€ (estimation 2023), représente une masse significative, couvrant 29% des dépenses d’équipement (estimées à 12 M €).
L’autofinancement libéré grâce aux efforts de gestion ainsi que la baisse de l’endettement permettent de recourir à un emprunt limité. En d’autres termes, la ville a réussi à se donner les moyens de bénéficier de marges de manoeuvre réelles, lui permettant de se projeter sereinement vers l’avenir.
