Chaque année au mois de décembre, la municipalité lance une campagne de subventions pour les associations de la ville, qui doivent envoyer au service des sports et de la vie associative un dossier dûment rempli.
Une association déclarée peut recevoir des subventions de la part de l’État, de la ville et d’autres collectivités territoriales (Région, Département, Intercommunalité…). Ces subventions financières complètent les autres aides, telles la mise à disposition de salles ou de matériel. Elles peuvent concerner l’investissement, le fonctionnement général de l’association ou un projet spécifique :
- Une action d’intérêt général, conçue, portée et réalisée par l’association,
- Une action de formation des bénévoles.
Ces aides ne sont jamais automatiques et il n’existe aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement. Pour pouvoir en bénéficier, les associations doivent répondre à des critères précis en fonction de leurs compétences, de leurs programmes et de leurs objectifs.
Les différents types de subventions
Lorsque les subventions attribuées par une collectivité prennent la forme d’une somme d’argent, on parle alors de subvention directe. A l’inverse des aides indirectes, octroyées sous forme de moyens matériels et/ou humains, ou bien de prestations de services effectuées par les services municipaux pour le compte de l’association. Les subventions prennent ainsi plusieurs formes.
Les subventions de fonctionnement permettent de financer la gestion courante et globale de l’association, conformément à son objet social. Ce type de subvention est alloué par toutes les collectivités publiques selon leurs domaines de compétence et peut-être renouvelable.
Les subventions par action permettent de financer une activité ou un projet spécifique mené par l’association. Ce type de subvention est alloué par les collectivités pour soutenir une action compatible avec les orientations municipales, dans une logique d’intérêt général partagé. L’aide est alors conditionnée au bon fonctionnement de cette activité ou de ce projet.
Les subventions d’investissement permettent aux associations de solliciter les collectivités publiques pour le financement de certains équipements de l’association (acquisition d’un local, l’achat d’équipements ou encore l’accomplissement de travaux). Ces financements doivent impérativement respecter leur but, au risque d’avoir à rendre tout ou partie de leur montant.
Les subventions en nature, qui participent au fonctionnement des associations, peuvent être de plusieurs ordres :
- Attribution de matériel ou mise à disposition gracieuse de moyens techniques. Comme le prêt de matériel permettant d’équiper l’association pour l’exercice d’une activité.
- Mise à disposition de locaux municipaux, à titre permanent ou pour des manifestations ponctuelles (spectacle, réunion, conférence, …)
- Mise à disposition de personnels rémunérés par la ville qui travailleront pour l’association de manière ponctuelle pour certains projets ou permanente, quand les associations complètent l’action des services publics.