Le Taux de Participation Familiale (ex-Quotient Familial) est obligatoire pour les tarifs de la petite enfance en application des barèmes de la CAF avec des bornes plafond et plancher actualisées à chaque fois que nécessaire. La Ville a décidé d’élargir le périmètre aux activités péri et extrascolaires en janvier 2024. Il doit être calculé chaque année.
Qu’est ce que le Taux de Participation Familiale (TPF) ?
Il s’agit de définir un montant de participation individuel par famille selon sa situation. Ce montant correspond à un pourcentage du coût réel de l’activité.
Les objectifs
- Harmoniser les principes de tarification sur toutes les activités péri et extrascolaires
- Simplifier les tarifs et les rendre plus lisibles et plus équitables
- Limiter les impacts de ces changements pour les familles et pour les finances de la ville (pas de recherche d’augmentation des recettes)
- Formaliser un référentiel afin de favoriser les modifications futures en maintenant les principes.
Les modalités
- Prise en compte du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de la feuille d’impôt comme
référence - Prise en compte des minima sociaux pour les familles ne pouvant pas attester d’un
revenu - Le plancher de ressources correspond, dans le cadre du RSA, au montant forfaitaire
garanti à une personne isolée avec un enfant déduction faite du forfait logement révisé
tous les ans par la CNAF. - Mise en place d’un plafond maximum de 49,85% du coût réel de l’activité
Comment calculer son TPF ?
Comme auparavant pour le Quotient Familial, il convient de faire calculer votre Taux de Participation Familiale, tous les ans, pour les activités péri et extrascolaires sur votre espace famille
La tarification des prestations péri et extrascolaires proposées par la ville de Bussy-Saint-Georges est établie pour chaque famille sur la base de ses ressources annuelles.
Un simulateur disponible en ligne sur l’Espace Famille permet aux familles d’avoir une estimation des coûts des activités en fonction de leur revenu fiscal de référence, du nombre d’enfants à charge et s’ils résident ou non à Bussy-Saint-Georges. Selon le règlement intérieur du Taux de Participation Familiale, les tarifs sont revus tous les ans et/ou à chaque fois que nécessaire.
Pour cela, il est indispensable de faire établir votre Taux de Participation Familiale, à défaut, le tarif le plus élevé (« tarif hors commune = coût réel de l’activité ») est appliqué.
Pour l’année 2026, le calcul doit se faire entre le 3 novembre et le 31 décembre 2025.
- Il tient compte des revenus du foyer et du nombre d’enfants à charge,
- Il doit être calculé chaque année,
- Il est valable pour les prestations facturées au cours d’une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf en cas de déménagement hors de la commune
Consultez la liste des pièces à fournir pour le calcul de votre taux de participation familiale.